Clémence Guetté
Question N° 12972 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 14 novembre 2023
Mme Clémence Guetté appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation des salariés d'Air France à l'aéroport d'Orly. À l'appel de la CGT, une grande partie de ces salariés sont en grève le vendredi 10 novembre 2023. Cette action découle de la décision de la compagnie de quitter Orly progressivement jusqu'en 2026. Parmi les conséquences annoncées, des déménagements forcés pour les uns et aucune certitude de conserver un emploi pour les autres. Si Air France s'est engagé à garantir un emploi à Roissy, qu'en sera-t-il des salariés qui ne pourront pas aller y travailler à cause de la distance ou du handicap, si ce n'est au final un licenciement ? Les implications sur les vies des presque 1 000 salariés concernés seront terribles. Dans le même temps, le ciel français est saturé par les compagnies low-cost et étrangères, au détriment des conditions de travail des salariés du secteur, du confort des usagers, des recettes fiscales de l'État, de la qualité de vie des riverains et de l'impact humain sur le climat. Des telles conséquences découlent de la mise en œuvre par les gouvernements français successifs des politiques voulues par l'Union européenne de privatisation des compagnies nationales et de libéralisation du secteur aérien. Derrière le « projet d'adaptation » imposé aux salariés, beaucoup pointent ainsi la dépendance d'Air France à des fonds vautour décidés à piller la compagnie. Les obligations perpétuelles souscrites par Apollo Global Management à un taux d'intérêt de 6,9 % en sont une illustration inquiétante. Alors que les conséquences du réchauffement climatique se font chaque jour plus visibles, il apparaît urgent de protéger les salariés du secteur des décisions brutales imposées par le marché. Ainsi, la nécessaire décroissance du trafic aérien doit être planifiée en fonction des besoins et à la suite d'un débat démocratique impliquant les salariés et leurs organisations syndicales, les associations environnementales, les associations de riverains des aéroports. Elle devra être accompagnée d'un plan global de reconversion mis en place par l'État et les organisations syndicales en identifiant les passerelles possibles en fonction du type de qualification, ainsi qu'en identifiant les compétences, les outils et les technologies à disposition. Elle souhaite savoir de quelle manière le Gouvernement compte à court terme imposer à la compagnie Air France de prendre en compte les demandes des organisations syndicales d'Air France à Orly ; et à long terme s'il envisage d'organiser avec les salariés de la bifurcation écologique du secteur des transports.
Réponse émise le 30 avril 2024
Le groupe Air France a annoncé, le 18 octobre 2023, l'adaptation de son offre domestique au départ de Paris à l'horizon de l'été 2026. Air France envisage d'exploiter l'ensemble de ses vols domestiques et internationaux au départ de son hub de Paris-Charles de Gaulle, à l'exception des liaisons sous obligations de service public. Dans le même temps, la compagnie Transavia poursuivra son développement sur l'aéroport d'Orly et se positionnera sur la desserte de Toulouse, Marseille et Nice, à compter de l'été 2026. Le groupe Air France annonce que son offre entre Paris et Toulouse, Marseille et Nice sera maintenue à hauteur de 90 % de son niveau actuel, et à 100 % pour les liaisons entre Paris et les Outre-mer. Les annonces de la compagnie s'inscrivent dans le contexte des évolutions structurelles de la demande sur le marché domestique depuis la crise sanitaire et notamment de la baisse du trafic aérien lié aux voyages d'affaires. Tandis que, fin 2023, le trafic aérien en France a rejoint son niveau de 2019, la fréquentation des lignes du trafic domestique de/vers Paris atteignait à peine 80 % de son niveau d'avant crise. En particulier, le trafic sur les liaisons domestiques au départ d'Orly a baissé de 40 %, et même plus fortement pour les allers-retours de courte durée. Cette chute de la demande de transport se produit sous l'effet conjugué des évolutions de comportement en lien avec la nécessaire transition écologique et le développement de nouveaux moyens de communication – et notamment de la visioconférence – qui réduisent les déplacements professionnels sur les liaisons domestiques. Dans ce contexte exigeant, il est souhaitable qu'Air France mette en œuvre toutes les solutions permettant d'améliorer sa rentabilité, condition de sa pérennité face à la concurrence. Le groupe Air France s'engage à ce que ces évolutions ne se fassent pas au détriment des salariés concernés. S'agissant des salariés basés à Paris-Orly en particulier, le groupe recherche toutes les solutions de mobilité sur la plateforme et s'engage à garantir un emploi équivalent sur le site de Roissy. Plus précisément, un accord de méthode a été conclu en novembre 2023, relatif aux informations-consultations et négociations portant sur la mise en œuvre du projet d'évolution du réseau domestique au départ de Paris et ses conséquences. Depuis l'automne, des consultations et négociations avec les instances représentatives du personnel se poursuivent en vue de la conclusion d'un accord. Ces négociations portent sur diverses mesures relatives aux mobilités des salariés d'Orly avec pour objectif principal le maintien dans l'emploi et l'accompagnement des fins de carrière. Le Gouvernement reste très attentif à un dialogue social de qualité sur le sujet au sein de l'entreprise.
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