Emmanuelle Ménard
Question N° 13142 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 21 novembre 2023
Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la détention en Iran du Français Louis Arnaud. Détenu depuis septembre 2022, ce jeune consultant avait entrepris un voyage en Iran lorsqu'il a été interpellé quelques semaines après les soulèvements ayant suivi la mort de Mahsa Amini. Le 8 novembre 2023, il a été condamné à 5 ans de prison après avoir été jugé coupable de « propagande et atteinte à la sécurité de l'État iranien », ainsi que l'ont révélé ses proches. Selon les mots de sa mère, « Louis avait entrepris son périple dans le but de découvrir la diversité culturelle du monde, s'arrêtant en Iran, un pays qu'il rêvait de visiter depuis longtemps pour la richesse de son histoire et l'accueil de ses habitants ». Et de poursuivre : « Cette condamnation est une atteinte aux droits de l'Homme et aux libertés individuelles. Elle enferme sans raison un innocent. Elle sanctionne arbitrairement un amoureux de culture, d'Histoire et de découverte de nouveaux pays. (...) Il s'est toujours tenu à l'écart des mouvements sociaux qui venaient de débuter. À aucun moment il n'a agi avec des intentions politiques ou par légèreté ». Selon la porte-parole du ministère français des affaires étrangères lors d'un point presse du ministère, « cette condamnation, que rien ne permet d'étayer et l'absence de tout accès à un avocat, est inacceptable ». Malheureusement, Louis n'est pas le seul Français retenu dans les prisons iraniennes. Trois autres Français y sont également emprisonnés : Cécile Kohler et Jacques Paris et un autre dont l'identité n'a jamais été rendue publique. Cette situation n'est pas tenable, que ce soit pour les détenus ou pour leurs familles. D'autres Français ont été libérés à l'instar de Benjamin Brière, Bernard Phelan ou encore la chercheuse franco-iranienne Fariba Adelkhah et c'est heureux. Dès lors, les négociations doivent être possibles. Elle lui demande donc quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour sortir de prison ces compatriotes détenus en Iran.
Réponse émise le 26 mars 2024
La situation de Monsieur Louis Arnaud, détenu arbitrairement en Iran depuis le 28 septembre 2022, est suivie avec une grande attention, tout comme celle de nos trois autres compatriotes également emprisonnés sans raison. La France a une politique claire et sans faiblesse à l'égard de l'Iran, avec une demande très ferme que nos quatre compatriotes, détenus de manière arbitraire, soient libérés. Rien ne justifie leur détention dans les prisons iraniennes, dans des conditions inadmissibles. La libération, le 12 mai dernier, de Messieurs Benjamin Brière et Bernard Phelan, puis le retour en France, le 17 octobre, de Madame Fariba Adelkhah ont été un grand soulagement. Nous continuons néanmoins d'œuvrer sans relâche pour la libération de Monsieur Arnaud et de nos trois autres compatriotes. Nous avons été informés de la condamnation, le 21 octobre 2023, de Monsieur Arnaud à 5 ans de prison. Aucune information n'a été donnée par la justice iranienne, par la voie diplomatique, sur les raisons de cette condamnation ou sur le contenu du jugement. Nous continuons d'exiger sa libération immédiate. Cette condamnation n'a aucun fondement. Lors de son récent entretien avec son homologue iranien, Monsieur Hossein Amir-Abdollahian, à New-York, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a réitéré la demande de libération immédiate de nos compatriotes, dont la situation est extrêmement préoccupante. Il a indiqué qu'en l'absence d'avancée notable concenrnat la situation de nos compatriotes, la relation franco-iranienne demeurerait fortement obérée. La France est totalement mobilisée pour obtenir la libération de tous les Français détenus en Iran. Nous pensons à eux ainsi qu'à leurs familles, que le ministère de l'Europe et des affaires étrangères continue d'accompagner et de soutenir dans l'épreuve qu'elles traversent. Le ministre les a personnellement reçues pour leur témoigner son soutien. Actuellement, les ressortissants français ne sont toujours pas en sécurité en Iran. Nous continuons donc de formellement déconseiller à tout Français de s'y rendre, quel que soit le motif.
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