Justine Gruet
Question N° 13304 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 28 novembre 2023
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Mme Justine Gruet interroge Mme la ministre des solidarités et des familles concernant les aménagements des logements particuliers dédiés aux personnes âgées. Avec un population française de plus en plus âgées, les aménagements des logements deviennent nécessaires pour continuer à vivre de manière autonome. En effet, les personnes âgées de plus de 65 ans, qui représentaient un cinquième de la population française en 2020, représenteront un quart de population en 2040 pour atteindre près de 30 % à partir de 2050. Une prévision que le pays doit préparer. Les listes d'attente pour intégrer les résidences autonomie ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont déjà considérables ; d'autant qu'elles sont également associées à des coûts exorbitants. Dès lors que la personne âgée perd son autonomie physique, les choses se compliquent rapidement. Les familles ne sont pas forcément en capacité d'accueillir leur parent dans leur habitation, souvent non adaptée pour accueillir une personne à mobilité réduite. Afin de remédier à ces difficultés, de nombreux projets de résidences alternatives portés par des particuliers sont proposés. Parmi elles, la location temporaire de mobil homes installés sur la propriété des familles. Ces mobil homes aménagés avec des équipements spécifiques, tels que des rampes d'accès ou des salles de bains adaptées, permettraient d'accueillir temporairement et de manière réactive les parents à proximité. Les familles bénéficieraient de la présence de leurs proches à domicile en préservant une certaine intimité. Une solution qui renforcerait les liens intergénérationnels et lutterait contre l'isolement en rapprochant par exemple, des grands-parents avec leurs petits-enfants. Cependant, des contraintes urbanistiques limitent la mise en place de ce type de logement : l'obtention d'un permis de construire pour une surface supérieure à 20 m2 ou encore concernant les procédures de raccordements aux réseaux. En 2014, la loi dite « ALUR » a permis de déqualifier le mobil home comme une possible résidence principale et non plus seulement comme un habitat léger destiné aux activités de loisirs sous réserve que ses occupants y résident au moins huit mois par an. Or, dans le respect des critères définis par les plans locaux d'urbanisme de chaque commune, il serait opportun de faciliter et simplifier l'instruction des demandes de permis de construire. Cette démarche permettrait aux personnes âgées d'être installées rapidement en effectuant les travaux de viabilisation nécessaires. Elle lui demande si elle entend faciliter et accélérer les procédures relatives à ces projets de résidences alternatives temporaires afin de répondre aux besoins urgents des personnes âgées et de favoriser leur bien-être.
Réponse
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