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Adrien Quatennens
Question N° 13319 au Ministère du ministère du travail


Question soumise le 28 novembre 2023

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M. Adrien Quatennens appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la rémunération, le statut et la reconnaissance des travailleurs sociaux. Le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) avait pour objectif de mieux reconnaître l'engagement des fonctionnaires civils et militaires en revalorisant leurs grilles indiciaires et en améliorant leurs perspectives de carrière. Non signataire de ce protocole, la CGT dénonçait le cadre contraint des négociations ayant débouché sur des mesures au final bien insuffisantes pour remplir l'objectif énoncé. M. le député a récemment été interpellé à ce sujet et plus particulièrement sur la situation des travailleurs sociaux. Pour ces travailleurs, la CGT revendique notamment : la constitution d'un corps d'assistant de service social en deux grades ancrés dans la catégorie A « type », en lieu et place du « petit A » au rabais du protocole « PPCR » ; la mise en place d'une amplitude minimale de carrière de 1 à 2, garantissant à tout agent le doublement de l'indice de traitement pour une carrière complète ; la suppression du « RIFSEEP » et de toute forme de modulation des régimes indemnitaires et de la rémunération ; l'intégration totale des primes dans le traitement brut, permettant leur prise en compte dans le calcul de la pension de retraite ; la reconnaissance du DEASS au niveau 2 (bac+3) pour l'ensemble de ses détenteurs et pas seulement pour les diplômés ayant entamé leur formation à compter de septembre 2018 ; un accès au corps des CTSS par liste d'aptitude et examen professionnel. Il se fait le relais de ces revendications et l'interroge sur les suites qu'il compte y donner.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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