Agnès Carel
Question N° 13336 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 28 novembre 2023

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Mme Agnès Carel appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les implications de l'accord entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le fonds d'investissement CVC. Cet accord fait suite à la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France et autorisant les ligues professionnelles de sport à créer une société commerciale à qui elles peuvent confier la gestion de leurs droits d'exploitation. Les préoccupations grandissantes au sein de la communauté sportive soulèvent des questions cruciales quant aux conséquences financières à moyen et long terme de cet accord pour l'économie des clubs. Au regard notamment des conditions acceptées par le même fonds CVC dans son partenariat avec LaLiga, l'accord conclu entre la LFP et CVC apparaît particulièrement défavorable. Qu'il s'agisse du montant total de la valorisation du championnat de France, du pourcentage de prise de participation ou de la durée du contrat établi. Par ailleurs, se pose également la question de la transparence et de l'équité de la répartition de l'enveloppe budgétaire résultant de cet accord. La clef de répartition repose sur deux critères : la notoriété et le classement. Pourtant, à titre d'exemple, le club doyen du football français, le HAC, ne percevra qu'un million et demi d'euros, quand les 7 plus gros clubs percevront entre 90 et juqu'à 200 millions d'euros. Aussi, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre afin de garantir la transparence et de prévenir d'éventuels impacts négatifs sur le sport, les clubs et les intérêts à long terme du football français.

Retirée le 13 février 2024 (fin de mandat)