Jean-François Lovisolo
Question N° 13341 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 28 novembre 2023
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M. Jean-François Lovisolo appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, au sujet de l'impact sur certaines activités touristiques du décret n° 2023-848 du 31 août 2023 portant sur la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés. Ce décret élève l'âge minimum requis pour la conduite d'une trottinette électrique à 14 ans, initialement fixé à 12 ans. Cependant, certains acteurs du tourisme et des loisirs, notamment en milieu rural, utilisent des trottinettes électriques tout-terrain, sensiblement différentes dans leur conception et leur utilisation par rapport à celles employées en milieu urbain. Pour les professionnels du tourisme et des loisirs dont le modèle économique repose sur ce mode de déplacement qui ressemble à des VTT, ciblant une clientèle familiale ou jeune, l'élévation de l'âge minimum va entraîner une baisse de fréquentation estimée entre 20 et 30 %. Dans un contexte économique déjà difficile, marqué par l'inflation et une interruption forcée due à la pandémie, il semblerait opportun d'envisager une adaptation réglementaire de ce décret pour les visites surveillées avec l'obligation de port d'un casque pour chaque participant. Ainsi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant une dérogation au décret précité en abaissant l'âge minimum requis pour la conduite d'une trottinette électrique à 12 ans pour les déplacements en trottinette électrique tout-terrain lors de visites encadrées et sécurisées, afin de concilier impératifs économiques et touristiques, tout en préservant la sécurité de tous.
Réponse
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