Adrien Quatennens
Question N° 134 au Ministère de la santé
Question soumise le 19 juillet 2022
M. Adrien Quatennens alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de l'établissement public de santé mentale (EPSM) des Flandres à Bailleul (59). Le 16 septembre 2021, les personnels de l'EPSM ont manifesté à Lille pour dénoncer le démantèlement programmé du site. 60 lits d'hospitalisation sont amenés à être supprimés. Ce démantèlement s'inscrit dans un « projet de réorganisation » lancé par l'ARS, au détriment de la prise en charge des patients. Est en cause la pénurie prévisible de psychiatres, particulièrement dans les services éloignés des métropoles et des CHU. En février 2021, une des deux lignes d'internes de gardes avait d'ailleurs déjà été suspendue. S'y ajoutent des conditions de travail difficiles et un sous-investissement chronique. En délocalisant ces lits d'hospitalisation vers d'autres établissements du département, l'ARS remet en cause la prise en charge rapide et qualitative des patients. Depuis des années la branche psychiatrique est le parent pauvre du système public de santé. Le manque de moyens budgétaires et le manque de volonté politique pour lutter contre les pénuries de professionnels font peser une menace grave sur la santé des patients. Pendant ce temps, les services privés se frottent les mains. Il lui demande donc de bien vouloir tout mettre en œuvre pour préserver le site de l'EPSM des Flandres à Bailleul et renforcer le système public de santé psychiatrique.
Réponse émise le 29 novembre 2022
La réorganisation opérée par cet établissement, dans un contexte de démographie médicale particulièrement tendu, n'a pas eu pour effet de supprimer 60 lits d'hospitalisation. La diminution par l'établissement, dans un premier temps, de la moitié du capacitaire d'hospitalisation destiné aux patients relevant des secteurs 59 G05 et 59 G06 est le corollaire des évolutions récentes des modalités de prises en charge en santé mentale, qui sont désormais réalisées très majoritairement en ambulatoire conformément aux souhaits et aux besoins des patients. Dans un second temps, l'établissement a été amené à relocaliser 30 lits sur le site d'Armentières de l'établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, ces lits restants rattachés à l'EPSM des Flandres. Ce projet de transformation de l'offre de soins a été présenté par l'établissement à l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France, qui a été associée aux réflexions engagées par l'établissement avec l'ensemble des parties prenantes sans être à l'origine de cette redéfinition de l'offre de soins. Cette restructuration, rendue nécessaire pour maintenir une offre de soins structurée, de qualité et sécurisée pour la population de la Flandre Intérieure, s'est accompagnée d'un vaste projet de développement des prises en charges ambulatoires, de sorte que la prise en charge des patients concernés n'a pas été dégradée. Dans le cadre des travaux engagés autour des difficultés démographiques de l'EPSM de Bailleul, une collaboration territoriale des établissements du Nord s'est organisée afin d'assurer la permanence des soins en psychiatrie et santé mentale et de dynamiser la filière de formation sur ces thématiques. Ce travail collaboratif (dénommé projet « Pluton ») unit le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille et le « GHT Psy » auquel appartient le centre hospitalier (CH) de Bailleul. Le positionnement du CH de Bailleul au sein de ce groupement hospitalier de territoire (GHT) lui permet de profiter de partenariats interservices qui vont au-delà du renfort en ressources humaines, avec notamment des solutions autour des fonctions supports. Au-delà de la situation des Flandres, le ministère de la santé et de la prévention partage avec les acteurs de la psychiatrie le constat d'une offre insuffisamment développée au regard des besoins en psychiatrie. Ce constat a amené le gouvernement précédent à engager un rattrapage global de l'offre de soins en psychiatrie avec notamment la tenue des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie en septembre 2021. Ces Assises ont permis d'engager trente mesures destinées à renforcer l'offre de soins en psychiatrie avec notamment le renforcement du personnel dans les centres médico-psychologiques, de la formation des infirmiers en pratique avancée en psychiatrie ou encore le développement de l'accueil familial thérapeutique. C'est dans cette optique que 1,9 milliard d'euros seront dévolus entre 2022 et 2026 au secteur de la santé mentale et de la psychiatrie, qui s'ajoutent au rééquilibrage global des moyens financiers dévolus à la psychiatrie depuis 2018 : +50 M€ en 2018, +80 M€ en 2019, +110 M€ en 2020 et à nouveau +110 M€ en 2021. Le ministère réaffirme la nécessité du maintien d'une offre de soins pérenne et de qualité par l'EPSM des Flandres, d'ailleurs actuellement engagé dans des projets architecturaux restructurant accompagnés notamment par l'ARS Hauts-de-France et dans le renforcement du système public de santé psychiatrique.
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