Emmanuelle Anthoine
Question N° 1343 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 septembre 2022
Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le recours aux enseignants contractuels. Pour l'année scolaire 2020-2021, plus de 35 000 contractuels étaient dénombrés dans le secondaire, pour plus de 3 400 dans le primaire. En un an, le nombre d'enseignants non titulaires a augmenté de 4,6 %, après déjà plusieurs années de hausse importante. Dans le même temps, le nombre de titulaires baissait. Ces contractuels comblent le manque de professeurs en occupant les postes non pourvus. S'ils permettent de diversifier les profils au sein de l'éducation nationale, plusieurs écueils se présentent. Ils n'ont ainsi passé aucun concours validant un certain niveau de maîtrise de leur sujet d'enseignement pour une mission aussi sérieuse que l'école de la République. Un diplôme de niveau master suffit. Ils n'ont par ailleurs pas reçu la formation qu'ont eue les titulaires pour enseigner face à une classe. Des sessions expresses de 5 jours sont proposées mais elles ne suffisent pas pour acquérir les savoir-faire pédagogiques. La crise de recrutement des enseignants oblige l'éducation nationale à recourir aux contractuels. « Le phénomène est désormais structurel », dénonce la Cour des comptes dans un rapport de mars 2018. Cette situation ne cesse de se vérifier et elle n'est pas satisfaisante. Aussi, elle lui demande les solutions que le Gouvernement entend proposer pour diminuer le recours aux contractuels et inverser la tendance actuelle.
Réponse émise le 20 décembre 2022
Lors de la session 2022 des concours de recrutement des personnels enseignants du second degré, 13 690 postes avaient été ouverts, soit 300 postes de plus qu'en 2021. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions a baissé avec 108 454 candidats en 2022 contre 136 520 en 2021. Dans le premier degré, le nombre de recrutements ouverts au concours de professeurs des écoles a été maintenu par rapport à 2021 à hauteur de 9 900 postes. Par rapport à la session 2021, le nombre d'inscriptions au concours, hors session supplémentaire, est en baisse avec 55 146 candidats en 2022 contre 98 644 en 2021. Cette évolution du nombre de candidats s'est traduite par une dégradation des rendements de concours d'environ 10 % dans le premier et le second degrés. La diminution du nombre de candidatures enregistrées s'explique pour partie par la mise en œuvre de la réforme de la place du concours puisque les candidats doivent maintenant détenir un master 2 et ne peuvent plus se présenter en fin de 1ère année de master ; or les candidats justifiant d'une première année de master 1 avaient pu passer le concours en 2021, contractant le vivier de candidatures en 2022. Par ailleurs, une forte tension sur le marché de l'emploi qualifié pèse sur la capacité du ministère à recruter avec une attractivité suffisante, étant précisé que cette tension n'est pas sans conséquence sur l'ensemble des concours de la fonction publique. Ces évolutions prévisibles ont été anticipées dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2022. Au regard des besoins d'enseignement, les candidats des listes complémentaires des concours du second degré ont tous été appelés. Dans le premier degré, les académies ont été autorisées dès le 25 juillet 2022, dans la limite de leur schéma d'emploi, à faire appel aux listes complémentaires pour compenser, comme il est d'usage, les renonciations ou démissions intervenant en début d'année scolaire mais également pour pourvoir des postes vacants. Ainsi, au 9 septembre 2022, sur les 1 215 lauréats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement des professeurs des écoles, 870 lauréats avaient été appelés. Lorsqu'il n'est plus possible de recourir aux listes complémentaires, les besoins nouveaux qui apparaissent sont pris en charge par des professeurs contractuels. Il faut préciser que plus de 80 % des contractuels en poste à la rentrée scolaire 2022 ont vu leur contrat renouvelé, c'est-à-dire qu'ils avaient déjà exercé le métier d'enseignant. Le recrutement de droit commun des agents contractuels correspond au niveau de qualification exigé pour se présenter aux concours internes des différents corps d'enseignement, d'éducation et de psychologue concernés. Les personnels ainsi recrutés bénéficient d'une formation et d'un accompagnement pendant la durée de leur contrat afin de faciliter leur intégration dans les fonctions occupées. La nature et la durée de la formation d'adaptation à l'emploi dépendent de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent. De plus, afin de leur permettre un accès à l'emploi pérenne au sein de la fonction publique, les contractuels sont accompagnés et disposent de facilités pour suivre les préparations aux concours de recrutement d'enseignants. Cet accompagnement peut prendre la forme d'un suivi exercé par un tuteur qui a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'agent contractuel des gestes professionnels correspondant aux métiers de l'enseignement, de l'éducation, ou de psychologue.
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