Benjamin Dirx
Question N° 13656 au Ministère du ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 12 décembre 2023

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

M. Benjamin Dirx attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les dysfonctionnements récurrents des bracelets anti-rapprochement. Malgré l'importance de ce dispositif, mis en place à la suite du Grenelle contre les violences conjugales, de nombreux problèmes tels que des sonneries intempestives et des pertes de réseau ont été rapportés, menaçant ainsi la sécurité des victimes. Comme le soulignent Isabelle Dréan-Rivette, magistrate à la direction de l'administration pénitentiaire, et le procureur Grégoire Dulin de Tours, ces dysfonctionnements engendrent des situations à haut risque pour les victimes. Leur sécurité est compromise lorsque le bracelet, censé alerter en cas de proximité de l'agresseur, ne fonctionne pas correctement. En ce sens, il souhaiterait connaître les mesures concrètes qu'elle envisage de mettre en œuvre pour non seulement démultiplier ce dispositif, mais aussi pour garantir son efficacité et sa fiabilité.

Retirée le 11 juin 2024 (fin de mandat)