Emmanuelle Ménard
Question N° 13716 au Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question soumise le 12 décembre 2023
Mme Emmanuelle Ménard interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la participation de Taïwan à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et à l'accord de Paris. Alors que la COP 28 de la CCNUCC se tient depuis le 30 novembre jusqu'au 12 décembre 2023 à Dubaï, Taïwan, qui ne s'est pourtant jamais soustraite à ses responsabilités en matière de lutte contre le dérèglement climatique, ne pourra pas y participer à cause des pressions chinoises. Or en tant que membre responsable de la communauté internationale, Taïwan a mis en place de nombreuses mesures destinées à combattre le changement climatique. À titre d'exemple, Taïwan est le 18e pays au monde à avoir inscrit dans la loi son objectif de neutralité carbone pour 2050 ou encore à avoir mis en place une bourse carbone tout en se mettant en conformité avec la gouvernance mondiale sur le climat. En outre, le 6 mai 2021, une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales, avait été adoptée à l'Assemblée nationale sans que cela ait pour le moment d'effets concrets. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'elle compte faire pour que Taïwan puisse enfin participer à la CCNUCC en tant qu'observateur et à régulariser sa participation à la CCNUCC et à l'accord de Paris.
Réponse émise le 26 mars 2024
Bien que n'étant pas partie à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), une délégation de Taïwan était présente à Dubaï, en marge de la COP28, pour rencontrer des partenaires institutionnels et des organisations de la société civile. La COP28 constituait en effet une étape importante, huit ans après la COP21 et l'adoption historique de l'Accord de Paris pour le climat, et alors que l'urgence climatique exige que nous accélérions notre ambition collective durant cette décennie critique. Près de 90 000 participants, réunissant des membres et représentants de gouvernements, de collectivités locales, de la société civile et d'acteurs non étatiques ont pris part à cette échéance. De manière générale, la France soutient la participation de Taïwan aux travaux des organisations internationales et agences spécialisées des Nations unies (par exemple, l'Organisation mondiale de la santé) car cette participation peut servir les intérêts de la communauté internationale, dans le respect des textes constitutifs des organisations concernées. Les négociations ayant trait aux enjeux globaux, à l'instar du climat et de l'environnement, s'inscrivent dans ce cadre. Taïwan n'est pas partie à la CCNUCC, elle ne l'est pas non plus à l'Accord de Paris. Taïwan demeure cependant un partenaire important dans le domaine de la lutte internationale contre le changement climatique. A ce titre, la délégation française, dirigée par l'ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, pour les énergies renouvelables et la prévention des risques climatiques, M. Stéphane Crouzat, a rencontré les représentants taïwanais en marge de la COP28. L'accélération du changement climatique et l'intensification des dommages qu'il cause aux pays les plus vulnérables appelle à une réaction forte, rapide et déterminée de l'ensemble de la communauté internationale. La France réitère son engagement en faveur de la pleine mise en œuvre de l'Accord de Paris, dont l'objectif de limitation du réchauffement climatique à 1,5 degré. Pour réaliser les objectifs internationaux que nous nous sommes fixés, tous les acteurs et toutes les régions du monde doivent se mobiliser.
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