Hubert Ott
Question N° 13788 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 19 décembre 2023
M. Hubert Ott appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la lutte contre le frelon asiatique et sur son inscription dans la liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales. Déjà confrontés aux premières conséquences du réchauffement climatique, les apiculteurs font face aux attaques de frelons asiatiques qui entraînent le dépérissement extrêmement rapide de très nombreuses colonies sur tout le territoire. Le frelon se nourrit de très nombreux insectes, qui assurent la pollinisation de 80 % des plantes. La présence et la propagation exponentielle de cette espèce sont un problème global pour la biodiversité, pour la production agricole et pour l'économie. Le plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation qui a été lancé conjointement par les ministères de la transition écologique et de l'agriculture en novembre 2021 est censé soutenir une bonne application des moyens de lutte (action 4.4.4 du plan). Pour l'heure, le caractère invasif et nuisible du frelon asiatique a été confirmé par un arrêté ministériel de décembre 2012. Le frelon asiatique est classé dans la liste des dangers sanitaires pour les espèces animales de deuxième catégorie pour l'abeille domestique (Apis mellifera) sur tout le territoire français. Selon l'arrêté du 29 juillet 2013, le ministre chargé de l'agriculture peut inscrire provisoirement à l'annexe I.b un danger sanitaire émergent. La catégorisation d'un tel danger doit être révisée, à l'issue d'une période maximale de trois ans, sur la base d'une évaluation scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail. C'est pourquoi, eu égard aux dangers sérieux que pose la prolifération de cet insecte, M. le député demande à M. le ministre d'inscrire le frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires émergents de première catégorie pour les espèces animales dans le but de se doter de moyens adaptés à la lutte contre cette menace importante pour l'agriculture, l'environnement et la santé. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 16 janvier 2024
Le frelon asiatique est une espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004. Un corpus législatif et réglementaire est au service des mesures de prévention et de lutte. Au regard de l'intérêt de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, le code de l'environnement interdit, sur le territoire national, l'introduction, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'espèce exotique envahissante. Le frelon asiatique est inscrit sur cette liste. Les opérations de lutte contre ces espèces démarrent dès le constat de leur présence dans le milieu. Le préfet de département peut procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens de ces espèces. Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations. Les préfets peuvent notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. La destruction des nids est à la charge des particuliers. Ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements émanant de collectivités territoriales. Sur ce dernier point, a été lancé début 2023 le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit fonds vert. Ce dispositif comporte une mesure au titre de laquelle peuvent être financées des opérations de destruction de populations d'espèces exotiques envahissantes, à hauteur de 80 % du montant total de l'opération.
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