Julien Bayou
Question N° 13959 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 19 décembre 2023
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M. Julien Bayou interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le niveau de TVA pour les activités sportives. Lors de l'examen du projet de loi de finances 2024, le Gouvernement a choisi d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les activités de centres équestres ainsi qu'aux billets des évènements dans l'e-sport. Ces aménagements fiscaux n'ont pas été attribués à l'ensemble des activités sportives. En effet, les loisirs sportifs marchands restent soumis à un taux de TVA de 20 %, tels que l'escalade ou le fitness. Sans que soit avancée une explication fiscale valable, le secteur sportif est soumis à un ensemble de taux de TVA peu lisible. Une véritable TVA à la carte : 5,5 % sur les centres équestres, 10 % pour le trampoline, 20 % pour l'escalade ou pour apprendre à nager - rappelant qu'il est indispensable et de l'ordre d'une priorité nationale que tous les enfants sachent nager. Un autre exemple porte sur le foot : 5,5 % lors de l'achat d'un billet de match de foot alors que la pratique amateur (football à 5) est taxée à 20 %. Le Gouvernement a déclaré l'activité physique et sportive grande cause nationale en 2024. Pour encourager les citoyennes et citoyens à faire du sport, les tarifs appliqués doivent être accessibles dans des secteurs diversifiés, permettant collectivement d'avoir le choix de l'activité sportive la plus adaptée à nos besoins et capacités. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de faire pour rétablir de l'équité fiscale parmi les activités sportives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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