Bertrand Sorre
Question N° 13999 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 26 décembre 2023
M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le traitement de la maladie hémorragique épizootique (MHE) bovine. Cette filière française doit faire face, depuis septembre 2023, à une maladie virale vectorisée par des moucherons du genre Culicoïdes. Présente dans certains départements, elle progresse rapidement et ne laisse que peu de doute quant à son expansion sur le reste du territoire national. Particulièrement affectée, la filière bovine souhaite contenir cette maladie et c'est bien naturel. Toutefois, la stratégie mise en place consiste à traiter à vaste échelle avec des molécules insecticides, telles que la deltaméthrine qui a un niveau de toxicité extrêmement élevé pour les abeilles et la biodiversité dans son ensemble. Si l'UNAF comprend la nécessité pour la filière de contenir cette maladie, cela ne doit pas se faire au détriment des apiculteurs et des pollinisateurs. Cette profession fait déjà face à de nombreuses difficultés et encore plus aujourd'hui avec la crise qui touche la vente du miel en vrac. De plus, aucun vaccin n'est actuellement développé pour les souches virales identifiées, c'est pourquoi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) recommande une mise en quarantaine et des mesures de zonage ainsi qu'un traitement aux insecticides. Par ailleurs, elle reconnaît que ces deux dernières méthodes ont tout de même « une efficacité limitée ». Ainsi, il convient que la stratégie mise en place pour lutter contre la MHE ne s'élabore pas sans prendre en considération les autres filières et n'impacte pas les pollinisateurs et les apiculteurs. Aussi, il souhaiterait savoir ce qu'il entend faire à ce sujet.
Réponse émise le 19 mars 2024
La deltamétrine, substance active du « Butox 50 », est un insecticide de la famille des pyréthrinoïdes, notamment utilisé pour le traitement de la maladie hémorragique épizootique (MHE). Considérant son caractère non sélectif, elle présente une toxicité élevée sur les insectes. Cependant, cette notion de danger est à distinguer de la notion de risque, qui inclut un critère d'exposition. Au regard de ce critère, il n'a pas été prouvé, à ce jour et à partir des données de terrain, que les abeilles puissent être exposées aux traitements médicamenteux et biocides associés à la lutte contre les vecteurs de la MHE. À ce titre, le ministère chargé de l'agriculture avait confié à l'institut technique et scientifique de l'abeille et de la pollinisation, entre 2015 et 2017, la réalisation d'une étude sur les effets non intentionnels de l'utilisation des biocides antiparasitaires à usage agricole dite BAPESA (exploration épidémiologique des effets non intentionnels des produits biocides et antiparasitaires utilisés en élevage sur la santé des colonies d'abeilles). Cette étude, financée à hauteur d'un million d'euros, n'a pas permis de faire le lien entre ces pratiques agricoles et des troubles de santé observés sur les colonies d'abeilles domestiques. Par ailleurs, il est actuellement déployé, au sein des huit régions métropolitaines, un observatoire des mortalités et des affaiblissements de l'abeille mellifère. Cet observatoire, entièrement financé par des fonds publics nationaux et européens, permet aux apiculteurs de déclarer les troubles de santé observés sur leurs colonies pour que des investigations adaptées soient conduites. Les résultats d'analyse n'ont pas permis d'identifier une exposition des colonies prélevées à la deltaméthrine à partir des déclarations recensées, à la fin de l'année 2023 et au début de l'année 2024 en Occitanie. Le sujet des effets non intentionnels potentiels des biocides et médicaments vétérinaires utilisés en élevage demeure toutefois une préoccupation légitime, en condition réelle d'utilisation de ces produits et à partir des observations de terrain. Aussi, ces produits doivent être utilisés dans des conditions conformes à la réglementation, aux conditions d'utilisation précisées dans les autorisations de mise sur le marché, aux préconisations et recommandations des professionnels de santé et aux résumés des caractéristiques du produit.
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