Matthias Tavel
Question N° 14055 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 décembre 2023
M. Matthias Tavel interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les moyens mis par l'État pour détecter et prendre en charge les enfants atteints de troubles spécifiques de l'apprentissage. En France, 15 % à 20 % des enfants sont confrontés à des difficultés scolaires et d'apprentissages comme la dyslexie, la dysorthographie, la dyscalculie et sont associés à la dysphasie et à la dyspraxie. Dans près de 40 % des cas, s'ajoutent à un trouble spécifique des apprentissages plusieurs autres troubles. Dans plus de 50 % des cas, un trouble du langage oral sera suivi d'un risque de trouble spécifique des apprentissages avec déficit en lecture. Les troubles spécifiques des apprentissages ne concernent que 5 % et 7 % des enfants d'âge scolaire. Des difficultés psychologiques et comportementales sont également fréquemment associées aux troubles spécifiques des apprentissages (anxiété de performance, manque de confiance en soi - source : https://www.inserm.fr/dossier/troubles-specifiques-apprentissages/). Or force est de constater l'absence de moyens matériels déployés au sein de l'école pour détecter et accompagner les enfants atteints de troubles spécifiques des apprentissages. En outre, un enfant atteint, par exemple, de dyspraxie a besoin d'un ordinateur dans le cadre de son apprentissage scolaire, mais aussi de soins ergothérapeutiques dont le coût n'est, à ce jour, pas pris en charge par la sécurité sociale, ainsi que de soins orthophonistes. Pour toutes ces raisons, il lui demande quelles mesures il entend mettre en œuvre pour pallier le manque de moyens pouvant permettre une détection précoce des troubles spécifiques des apprentissages et assurer une meilleure prise en charge financière des coûts impondérables restant à la charge des familles.
Réponse émise le 7 mai 2024
La délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement ou TND (autisme, dys, troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité, troubles du développement intellectuel) déploie la nouvelle stratégie nationale qui fait écho à la méthode et aux objectifs de la conférence nationale du handicap (CNH). L'engagement 4 de la stratégie pour les troubles du neurodéveloppement 2023-2027 qui fait suite aux plans autismes successifs, concerne l'adaptation de la scolarité de la maternelle à l'enseignement supérieur : poursuite du déploiement de dispositifs adaptés engagé ; création de 380 dispositifs supplémentaires (UEMA, UEEA, DAR, etc.) qui viendront compléter les 410 créés depuis 2018. Le déploiement des DAR notamment offre l'appui du médico-social ; déploiement de 101 professeurs ressources TND supplémentaires pour renforcer l'appui aux enseignants scolarisant des enfants avec des TND dans leurs classes, en complément des enseignants référents « handicap et accessibilité pédagogique » prévus par la CNH ; poursuite du déploiement des plateformes de coordination et d'orientation (PCO) pour le volet diagnostique : aujourd'hui les PCO 0-6 ans couvrent l'ensemble du territoire, les PCO 7-12 ans sont en cours de déploiement. Par ailleurs, la scolarité d'un élève en situation de handicap peut être facilitée par l'utilisation de matériel pédagogique adapté. Le besoin pour l'élève de disposer de ce matériel est apprécié par l'équipe pluridisciplinaire et cette décision est prise et notifiée par la CDAPH. Ce matériel pédagogique à usage individuel est mis à disposition de l'élève par les académies, dans le cadre d'une convention de prêt, qui concerne notamment des matériels informatiques adaptés. Le ministère travaille en ce moment à lever les freins pour réduire les délais de délivrance. Enfin, la CNH du 26 avril 2023 a décidé la transformation progressive des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) en pôles d'appui à la scolarité (PAS), afin d'offrir une réponse de premier niveau aux élèves à besoins éducatifs particuliers. Parmi ces réponses, l'attribution d'un matériel pédagogique adapté aux besoins des élèves, sans que nécessairement une reconnaissance de handicap soit nécessaire.
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