Fatiha Keloua Hachi
Question N° 14193 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 2 janvier 2024
Mme Fatiha Keloua Hachi appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le manque de statistiques régulières concernant les départs en classes découvertes, dans le cadre scolaire. En effet, malgré des enquêtes ponctuelles réalisées par l'éducation nationale en 1994-1995 et au début des années 2000, depuis une vingtaine d'années aucun chiffre fiable et consolidé n'est disponible sur l'organisation de ces voyages, au niveau national. L'absence de remontées systématiques, au niveau des académies, de chiffres sur le nombre de nuitées, ou sur le nombre de classes et d'élèves participants est ainsi un frein majeur à une meilleure promotion des classes découvertes. Les chiffres disponibles sont le plus souvent le résultat d'enquêtes menées par des acteurs de l'éducation populaire, à la fois partenaires, organisateurs et promoteurs de ce type de séjours. Cette absence de chiffres est d'autant plus regrettable que ce sont les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, qui sont les autorités habilitées à autoriser ou refuser les voyages scolaires proposés par les écoles du département et donc celles en mesure de collecter ces données. Si une circulaire en date du 13 juin 2023, relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics du ministère de l'éducation nationale réaffirme « les sorties scolaires comme temps fort dans le parcours scolaire », l'absence de ces statistiques empêche la conception d'une politique publique adaptée, en faveur des voyages scolaires. Aussi, Mme la députée souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'un système de collecte de données sur les classes découvertes, permettant notamment d'évaluer les manques et les disparités territoriales dans l'organisation des classes découvertes. Enfin elle souhaiterait savoir quels dispositifs le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de favoriser le départ en classes découvertes en prenant compte les inégalités territoriales et sociales entre établissements scolaires.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le ministère chargé de l'éducation nationale est pleinement mobilisé en faveur de la revitalisation des voyages scolaires, lesquels offrent aux élèves la chance d'une expérience pratique de la connaissance, concourent à leur épanouissement, à leur autonomie et permettent de se forger des souvenirs partagés. Si le ministère ne dispose pas de statistiques nationales permettant d'évaluer le nombre de voyages scolaires réalisés annuellement, le suivi de ces déplacements est réalisé à l'échelon local par les services départementaux de l'éducation nationale via un recensement de l'ensemble des voyages scolaires des élèves de leur département se déroulant sur le territoire national ou à l'étranger. Ce recensement, au plus près du terrain, constitue d'ores et déjà un échelon pertinent permettant aux académies d'évaluer et de répondre aux disparités propres à leur territoire. Parallèlement, en plus d'encourager les écoles et les établissements scolaires à promouvoir l'organisation de ces séjours, le ministère chargé de l'éducation nationale est profondément attaché à créer des conditions encourageant un nouvel essor des voyages scolaires en tenant compte des inégalités territoriales et sociales entre écoles et établissements scolaires. Ainsi, le ministère a rappelé aux académies l'importance de développer les jumelages entre écoles ou établissements scolaires de zones de montagne et de territoires non-montagnards. Le catalogue national des structures d'accueil et d'hébergement a également été mis à la disposition des acteurs impliqués dans l'organisation des voyages scolaires afin de permettre aux enseignants de trouver aisément une structure adaptée à leur projet pédagogique. De plus, la circulaire du 13 juin 2023 relative à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics et ses ressources associées ont consacré le principe selon lequel tout élève, quel que soit son milieu social d'origine, doit pouvoir bénéficier d'au moins un voyage scolaire au cours de sa scolarité obligatoire et simplifié durablement les procédures relatives à l'organisation de ces déplacements dans le premier degré notamment. En complément des mesures précitées, différentes aides financières peuvent être mobilisées par les écoles et les établissements scolaires afin de contribuer au financement de l'organisation des voyages scolaires telles que les crédits pédagogiques versés par l'État ou les crédits de fonds sociaux permettant de soutenir les familles. Enfin, le ministère envisage de procéder à une enquête nationale auprès des académies, afin de connaître le nombre de voyages organisés au bénéfice des élèves.
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