Quentin Bataillon
Question N° 14309 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 16 janvier 2024
M. Quentin Bataillon alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés rencontrées par la filière apicole française. Les conditions climatiques et notamment le déficit hydrique conduisent à un déficit de nectar, conjugué à un manque de fleurs, qui limitent la production de miel dans certains départements, dont la Loire. Sans oublier l'impact des envahisseurs tels les frelons asiatiques qui détruisent les ruches. De plus, malgré une production globale volumineuse de 30 000 tonnes par an, la production française couvre moins de la moitié du volume de la consommation française, largement concurrencé par les pays de l'Est et la Chine. Ce miel importé de pays tiers et mis sur le marché de l'Union européenne est suspecté d'être adultéré. Ce faux miel produit à bas coût représente une concurrence déloyale et une désinformation des consommateurs, qui n'ont pas une connaissance précise des pays d'origine ni la proportion dans ces mélanges de miel. Plus de 62 000 apiculteurs sont installés en France et sont particulièrement inquiets de l'avenir de la filière, qui subit de plein fouet le changement climatique et le marché non règlementé de leur produit qui leur porte préjudice. Il souhaite donc connaître ses intentions sur ce dossier afin d'assurer la survie des apiculteurs, des abeilles, ainsi que le renforcement de la souveraineté alimentaire du pays.
Réponse émise le 12 mars 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.