Ian Boucard
Question N° 14364 au Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer
Question soumise le 16 janvier 2024
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M. Ian Boucard appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'augmentation des accidents corporels impliquant une trottinette électrique. Avec près de 2,5 millions d'utilisateurs, l'usage des trottinettes électriques est en constante augmentation dans les villes françaises. Aux côtés des vélos et des transports en commun, elles constituent un nouvel outil de mobilité quotidienne. Cependant, la régulation est parfois insuffisante et les incivilités ainsi que les accidents ont rendu le développement de ces nouvelles mobilités chaotique aux yeux de bon nombre de Français. Si le décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés est venu renforcer l'arsenal réglementaire, force est cependant de constater que le nombre d'accidents demeure trop élevé. L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime dans son baromètre de novembre 2023 que la mortalité en engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) a fortement augmenté au cours des 12 derniers mois avec 40 personnes décédées, soit +11 % par rapport aux 12 mois précédents. Le nombre d'usagers en EDPM gravement blessés continue également d'augmenter, avec plus de 600 blessés graves au cours des 12 derniers mois, en hausse de 1 % par rapport aux 12 mois précédents. Une réduction de la mortalité de 36 % au cours des trois derniers mois de l'année 2023 par rapport à ceux de l'année dernière est toutefois à noter, mais celle-ci semble corrélée non pas à la mise en vigueur de nouvelles réglementations, mais plutôt à l'interdiction des EDPM en libre-service au sein de l'agglomération parisienne depuis le 31 août 2023. Enfin, pour éviter des drames à venir, l'Académie de médecine, dans son rapport en date du 29 novembre 2022, recommandait déjà le port du casque obligatoire en trottinette électrique pour faire face à ce problème de sécurité routière. La sévérité des lésions en trottinette électrique est proche de celle subie par les conducteurs de moto ou de vélo, avec une proportion plus importante de lésions cérébrales critiques et un risque de traumatisme crânien deux fois plus élevé que chez les motards, et ce alors que moins du quart des conducteurs d'EDPM accidentés portait un casque. C'est pourquoi, il lui demande ce qu'il compte faire pour endiguer le nombre d'accidents corporels lié à l'utilisation d'une trottinette électrique dans l'espace public.
Réponse
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