Ian Boucard
Question N° 1438 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Ian Boucard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, s'agissant des procédures de délestage qui consistent à arrêter l'approvisionnement électrique des consommateurs pour rétablir rapidement l'équilibre entre la production et la consommation du réseau. Avec la crise de l'énergie et le risque de pénurie d'électricité, la possibilité d'effectuer des délestages est fréquemment évoquée. Ces procédures, où des coupures d'alimentation dans certaines zones sont volontairement prévus à l'exception de celles abritant des hôpitaux, permettent d'éviter l'effondrement du réseau électrique à certaines périodes. Cependant, elles suscitent aussi de l'inquiétude auprès des opérateurs télécoms qui voient leurs réseaux impactés, ainsi qu'auprès des concitoyens. En effet, il s'avère que 95 % des communications d'urgence transitent par les réseaux des opérateurs télécoms. En cas de coupure générale de courant, tous les équipements électriques sont hors d'usage et il est impossible pour les opérateurs d'avoir recours à des groupes électrogènes lorsque les antennes-relais ne sont plus alimentées. Les bornes de téléphonie mobiles sont elles aussi coupées, il n'y a donc aucun moyen de communication pour appeler les secours en cas d'urgence. Il est donc important d'être prévoyant face à une telle situation d'urgence. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures sont prévues en cas de délestage afin que les citoyens puissent communiquer en cas d'urgence.
Réponse émise le 21 février 2023
Dans le contexte énergétique que connait actuellement la France, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour anticiper les difficultés d'approvisionnement électriques pour l'hiver 2022 en mettant en place une série de dispositifs visant à réduire la consommation d'électricité sur l'ensemble du territoire (ex : plan de sobriété énergétique). La baisse de la consommation nationale est le premier outil à notre disposition permettant d'éviter des coupures d'électricité programmées. Le délestage est et demeurera une mesure exceptionnelle, mise en œuvre en dernier recours, par Réseau de Transport d'Electricité (RTE), en cas de forte tension sur les réseaux électriques pour éviter un black-out. Dès l'été 2022, le Gouvernement œuvre, en étroite collaboration avec les opérateurs d'énergie et de communications électroniques, pour limiter les conséquences d'un éventuel délestage sur les réseaux de communications électroniques. A cette fin, l'ensemble des acteurs concernés travaille activement à l'élaboration de solution permettant d'assurer la continuité des communications des citoyens à destination des services de secours et de sécurité durant cette période, l'une d'elles consistant à maintenir au maximum l'accès au numéro d'urgence 112. Le 112 est le numéro d'appel d'urgence multi-opérateur, c'est-à-dire que les citoyens pourront le composer quel que soit le réseau de couverture, y compris si le nom de leur opérateur ne s'affiche pas. Les opérateurs du 112 transmettront la demande de secours au service compétent (sapeurs-pompiers, police, gendarmerie, SAMU). Dans le cas où le délestage interviendrait dans une zone moins bien équipée en antennes relais, si le 112 venait à être inaccessible, d'autres dispositifs tels que les îlots de sécurité, les patrouilles renforcées seront mis en place par les préfets en fonction du besoin. En tout état de cause, tous les moyens à dispositions des autorités locales seront mobilisés pour assurer la continuité des services d'urgence et de secours. La sécurité des citoyens est la première préoccupation du Gouvernement. Il s'agit d'un travail inédit et titanesque du fait de la nature et des choix historiques d'organisation des réseaux en France. Il suppose de déterminer l'impact croisé des 60 000 points d'alimentation du réseau électrique avec les 110 000 équipements télécoms dont 80 000 antennes et 30 000 équipements structurants qui leur permettent de communiquer entre elles. A la demande du gouvernement, les opérateurs ont ainsi déjà pris des mesures importantes : Ils ont renforcé dès cet automne l'alimentation de plus de 1000 nœuds et cœurs de réseaux en les équipant de batteries supplémentaires ; ces batteries ont régulièrement été testées ; Ils ont considérablement réduit les délais de transmission de la carte de couverture du 112, afin que le ministère de l'Intérieur puisse déployer des moyens de secours additionnels en cas de besoin
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