Emeric Salmon
Question N° 14427 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 23 janvier 2024
M. Emeric Salmon appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la question des territoires éducatifs ruraux. On observe en général de bons résultats chez les élèves poursuivant une scolarité en milieu rural, en particulier jusqu'à la fin du collège. Néanmoins, les services de l'éducation nationale constatent que les élèves issues du monde rural ont des ambitions en termes d'études moindres que ceux issue d'un milieu urbain. C'est la conséquence en partie d'un éloignement des centres de formation et d'emploi de la ruralité, ceux-ci se concentrant souvent en milieu urbain. C'est également dû au manque d'informations des élèves sur leurs opportunités de poursuite d'étude ou d'emploi. Le programme « Territoires éducatifs ruraux » vise à réduire ces inégalités scolaires entre la ruralité et les centres urbains. Saint-Loup-sur-Semouse, en Haute-Saône, accueille une école et un collège classé Réseau d'éducation prioritaire (REP), avec des effectifs réduits par classe dans le primaire notamment. Les écoliers issus des villages environnants vont au collège de secteur de Saint-Loup-sur-Semouse, ces derniers n'ont pas bénéficié des effectifs réduits dont profitaient leurs futurs camarades des écoles classées REP. Pourtant, ils connaissent les mêmes conditions socio-économiques caractérisées par un taux de pauvreté élevé, entre autres. C'est inéquitable de ne pas faire bénéficier des effectifs réduits les élèves ruraux qui se retrouvent dans un collège avec des élèves ayant eu cette chance. Il l'interroge sur les périmètres des zone REP qui pour les collèges publics n'englobent pas assez les écoles du secteur, pour que les écoliers ruraux puissent avoir les mêmes chances que leurs camarades issues d'un milieu urbain.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le collège André Masson a un indice de positionnement social de 85,7 et accueille des élèves de sept écoles différentes ; trois dont les IPS sont compris entre 73,6 et 78,2 et qui sont en éducation prioritaire et quatre dont les IPS sont compris entre 86,5 et 93 qui ne remplissent pas les conditions pour relever de l'éducation prioritaire. Les établissements de ces deux territoires bénéficient donc d'une réponse graduelle qui s'attache à répondre à leurs difficultés propres. Pour mémoire, Ariane Azéma et Pierre Mathiot se sont vus confier en 2018-2019 une mission dite « Territoires et réussite » visant à réinterroger les critères de l'éducation prioritaire dans le but de mieux tenir compte des spécificités de chaque territoire et proposer des mesures allant dans le sens d'une plus grande différenciation territoriale dans l'action éducative. C'est dans le cadre des travaux de la mission « Territoires et réussite » qu'a été développé l'indice d'éloignement aujourd'hui utilisé parmi les différents indicateurs d'analyse territoriale par les autorités académiques et nationales pour mesurer notamment l'éloignement d'un collège avec les services éducatifs, sportifs et culturels. Le collège André Masson quant à lui a un indice d'éloignement de 109 pour une moyenne nationale de 102,47 et une dispersion allant de 91,28 à 254,37. Le rapport remis par la mission Territoires et réussite en novembre 2019 invite à conforter l'éducation prioritaire tout en développant des mesures adaptées à la diversité des besoins régionaux et locaux en évitant les effets de seuil. Dans le prolongement de cette mission, deux nouveaux outils ont été créés pour permettre d'introduire une plus grande souplesse et une plus grande progressivité dans l'allocation des moyens, tout en donnant plus de marges de manœuvre aux autorités locales dans l'identification des territoires cibles et le choix des mesures devant être déployées : établis par les autorités académiques pour une durée de trois ans, les contrats locaux d'accompagnement (CLA), qui s'adressent aux écoles, collèges et lycées socialement proches de l'éducation prioritaire ou bien ayant des besoins d'accompagnement particuliers, permettent d'introduire plus de progressivité dans l'allocation des moyens. Chaque contrat repose sur le projet de l'école ou de l'établissement à partir duquel les autorités académiques apportent des formes d'accompagnement définies au cas par cas permettant ainsi de répondre à des problématiques ciblées en tenant compte des contextes locaux. Les leviers mobilisés sont mentionnés dans le CLA et peuvent être de différents ordres : pédagogique, éducatif, social ou relevant des ressources humaines ; le ministère a également développé une nouvelle approche des zones rurales à travers l'expérimentation des territoires éducatifs ruraux (TER) qui consiste à veiller à la complémentarité des prises en charge pédagogiques et éducatives des élèves résidant dans des territoires ruraux et éloignés en associant l'ensemble des partenaires du territoire dans le but de développer l'ambition scolaire, mieux accompagner les personnels enseignants affectés en zone rurale (notamment par la formation) et enfin inscrire plus résolument l'École dans les stratégies de développement territorial. Chaque TER repose sur un réseau constitué d'au moins un collège et de ses écoles de rattachement. Le collège Masson et les écoles qui lui sont rattachées sont bien inscrits dans un TER et bénéficient à ce titre des moyens mis en œuvre. Concernant les moyens mis à disposition du programme TER, il faut rappeler que les projets portés par chacun des territoires s'appuient en priorité sur des outils et dispositifs existants qui concernaient jusqu'ici principalement l'éducation prioritaire : à titre d'exemple, les stages de réussite, École ouverte, Devoirs faits, Petits déjeuners constituent autant de dispositifs de droit commun qui peuvent être mobilisés pour la mise en œuvre des projets portés par les territoires. En particulier identifiés comme des leviers importants, les Cordées de la réussite et le plan d'internats d'excellence ont bénéficié de moyens supplémentaires : - depuis la rentrée 2020, le dispositif des Cordées de la réussite est étendu aux collèges des zones rurales et/ou isolées où les ambitions des collégiens et lycéens sont souvent bridées du fait de l'éloignement des métropoles. Ainsi, l'objectif de 25 000 élèves issus de milieu rural est largement dépassé avec plus de 37 000 bénéficiaires ; - ancrés dans leur territoire, les internats d'excellence constituent à la fois un levier d'attractivité pour les zones rurales et une opportunité pour les élèves dont l'environnement n'offre pas toutes les conditions favorables à la réussite et à l'ambition scolaire – les élèves des territoires ruraux étant particulièrement concernés. Les appels à projet lancés en 2020 et en 2021 ont permis de labelliser 307 projets, dont 132 sont situés en zone rurale (soit 43 % des internats d'excellence labellisés). Parmi l'ensemble des projets labellisés, 54 ont bénéficié de crédits exceptionnels du Plan de relance pour financer la création, l'extension ou la réhabilitation d'internats, dont 18 situés en zone rurale et isolée. Par ailleurs, un nouvel appel à projet de labellisation des internats d'excellence « ruralité » est ouvert depuis le 1er novembre 2023 en vue d'une labellisation effective pour la rentrée 2024-2025 et permettra d'offrir à des jeunes collégiens ou lycéens des conditions de scolarisation optimales, un accompagnement personnalisé et un projet éducatif particulièrement enrichi afin qu'ils puissent pleinement exprimer leur potentiel et développer leur ambition scolaire. La promotion de ces internats d'excellence est soutenue par une enveloppe ministérielle dédiée au cofinancement de 40 millions d'euros. Le collège Masson met en œuvre une cordée qui permet à 73 élèves de bénéficier d'un accompagnement spécifique à l'orientation. Le collège déploie trois cordées : « Ambition et réussite pour les métiers des mobilités du futur » avec l'UFR STGI et l'IUT de Belfort ; « Ensemble tout se tient » avec le lycée professionnel Lumière ; « Programme ouverture sociale et culturelle » avec l'université de technologie de Belfort-Montbéliard. Enfin, la présence d'un internat d'excellence à Luxeuil-les-bains complète les dispositifs d'égalité des chances mis en œuvre dans ce territoire. La volonté du ministère est donc bien d'accompagner tous les élèves par une politique d'aménagement du territoire graduée répondant aux besoins des territoires ruraux par une prise en compte qualitative renforcée des enjeux de l'école en milieu rural. En termes de taux d'encadrement, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) au collège André Masson de Saint-Loup-sur-Semouse est de 22,7 à la rentrée scolaire dernière, soit un taux sensiblement plus favorable que le E/D des collèges ruraux en France métropolitaine et DROM (24,2 en 2022, dernière année actuellement analysée) et, compte tenu de ses faibles effectifs, dans l'ordre de grandeur du E/D des collèges REP (22,4). De même, le nombre d'heures par élève (H/E) dans ce collège est de 1,32, soit un taux très supérieur au H/E national en collège (1,17). Ces indicateurs montrent que la double situation de collège en milieu rural et de collège REP du collège André Masson de Saint-Loup-sur-Semouse est bien prise en compte par les autorités académiques.
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