Christophe Barthès
Question N° 1449 au Ministère de la transition écologique
Question soumise le 20 septembre 2022
M. Christophe Barthès alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du pont de la commune de Roubia dans l'Aude, situation qui touche de très nombreuses communes dans le pays. Comme beaucoup d'autres, ce pont est ancien, se détériore davantage chaque année et n'est donc plus adapté aux normes actuelles de circulation. La population de Roubia demande donc aux autorités face à cette situation de prendre rapidement la décision concernant la réhabilitation du pont de la commune et sa mise en sécurité. En effet, le pont de Roubia est situé sur le canal du Midi (classé à l'UNESCO) et a conservé des caractéristiques de première génération du temps de son concepteur, Riquet. Mais il se dégrade de plus en plus au fil du temps et pourrait mettre en péril la sécurité de ses utilisateurs, le parapet de protection étant prêt à tomber en plusieurs morceaux. Depuis maintenant une dizaine d'années, les responsables qui sont: le département de l'Aude (responsable des ponts en agglomération) et les services de l'État (VNF propriétaire du Canal, les Bâtiments de France ou encore la DREAL) se renvoient la balle sans que rien n'avance et bien au contraire les problèmes s'accumulent. Il est pourtant tout à fait possible de rénover la partie supérieure du pont tout en préservant ce joyau de notre patrimoine qui est primordial pour le passage des viticulteurs par exemple mais également pour l'ensemble de l'activité économique de la commune. Aussi, M. le député demande à M. le ministre, pourquoi l'État ne prend pas ses responsabilités en engageant des travaux pour la partie supérieure du pont qui menace aujourd'hui la sécurité des utilisateurs tout en préservant la structure qui date de 1692 et qui ne pose, elle, aucun problème de solidité et pourquoi ce dossier traîne en longueur , ce qui est de plus en plus difficile à accepter pour la population de Roubia qui se retrouve avec un pont détérioré et dangereux, dévalorisant son activité touristique .
Réponse émise le 22 novembre 2022
Le pont de Roubia est un ouvrage de rétablissement franchissant le canal du Midi et qui supporte la route départementale 124. Il appartient au conseil départemental de l'Aude. Le pont, qui a subi des dégradations au fil des années, a fait l'objet d'importantes modifications, notamment par la mise en place d'encorbellements pour le passage des piétons. Le conseil départemental de l'Aude, qui a pris des mesures pour éviter les chutes d'éléments dans le canal, porte la maîtrise d'ouvrage d'une étude pour conforter l'ouvrage et à l'adapter aux usages. Ce pont fait partie de l'ensemble des ouvrages du canal du Midi classés en 1996 au patrimoine mondial de l'UNESCO ainsi que des sites classés au titre du code de l'environnement, par décret du 25 septembre 2017. Dès lors, les travaux susceptibles d'en modifier l'état ou l'aspect sont soumis à autorisation préalable du Ministère chargé des sites, pris après avis de la DREAL, de la DRAC (Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine) et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS). Afin de rechercher une solution technique compatible avec les exigences de la réglementation sur les sites classés, le conseil départemental de l'Aude a confié une étude au Cerema, établissement public qui accompagne l'État et les collectivités territoriales pour l'élaboration, le déploiement et l'évaluation de politiques publiques d'aménagement et de transport. Dans l'attente des résultats de cette étude et pendant la durée d'obtention des autorisations préalables, comme de la durée des travaux, il revient au gestionnaire du pont de prendre les dispositions nécessaires pour en assurer la sécurité et le cas échéant au Maire au titre de ces pouvoirs de police, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
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