Marie Pochon
Question N° 14518 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 23 janvier 2024
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Mme Marie Pochon attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés que connaissent les comités de bouviers et de laboureurs (associations loi 1901) pour répondre à la disposition demandant l'immatriculation des engins agricoles tractés auxquels sont assimilés les chars de corsos. En effet, depuis le 1er janvier 2013, les engins agricoles tractés dont le poids total autorisé en charge dépasse 1,5 tonne doivent être immatriculés. S'il apparaît logique de légiférer pour plus de sécurité autour des engins agricoles lourds et pour leur traçabilité dans le secteur agricole, il semble que la pratique des corsos dans la culture populaire rurale n'ait pas été prise en compte lors du vote de cette disposition. En effet, les corsos sont des remorques, des chars décorés par des familles et voisins lors de fêtes de village, qui transportent parfois des personnes costumées lors de carnavals. Ils sont la propriété de comité de laboureurs et de bouviers organisés en association 1901. Cette tradition vient du sud de la France et de l'Italie, de la rébellion et de l'autodérision de paysans face à leurs difficultés financières et matérielles, à la fin du XIXe siècle. Véritables vecteurs de cohésion sociale et de solidarité, les corsos font l'objet de concours, tradition populaire rurale incontournable dans certains territoires et sont, comme les corsos de Drôme-Ardèche, inscrits au patrimoine immatériel de la culture en France. D'autres, notamment aux Pays-Bas, sont même inscrits au patrimoine immatériel de l'UNESCO depuis 2022. Contrairement aux remorques et matériels agricoles appartenant à des propriétaires privés, ils ne sont de sortie qu'une fois par an lors de fêtes de village organisées par des associations, qui font vivre les campagnes. À Saint-Jean-en-Royans, dans la Drôme, comme dans nombre des communes, cette tradition des corsos fait partie de la culture locale. Malheureusement, celle-ci est mise en difficulté par la disposition sus-nommée, qui impose aux propriétaires de corsos de les immatriculer comme des engins agricoles tractés, ce qui entraînerait pour eux un surcoût de nature à compromettre la possibilité de continuer à organiser ces précieuses fêtes populaires. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va permettre une dérogation aux chars de corsos, uniquement utilisés pour les défilés, afin de permettre à cette tradition rurale d'être perpétuée.
Réponse
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