Jean-Marc Zulesi
Question N° 1456 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 27 septembre 2022
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la truffe en tant que patrimoine gastronomique local français. En effet, prisée pour son parfum et son goût, la tuber melanosporum est une production de niche qui mériterait d'être davantage valorisée et protégée. Ainsi, la Fédération régionale des trufficulteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur demande l'appellation IGP (indication géographique protégée) « truffes de Provence ». Cette requête est d'autant plus significative que 60 % de la production nationale provient de cette région. Or avec le marché de la truffe qui s'internationalise, les diamants noirs de Provence sont soumis à une rude concurrence, à la fois intra et extra européenne. De plus, la réglementation française relative à la mise sur le marché des truffes, établie par le décret n° 2012-129 du 30 janvier 2012, peine à être respectée. Avec des modes de production moins encadrés que dans le territoire national, par l'usage du glyphosate ou d'arômes artificiels, des pays comme la Chine ou l'Espagne concurrencent les produits du terroir français avec des prix inférieurs à ceux du marché français. Par ailleurs, il est aisé de se méprendre entre une truffe authentique et une truffe enrichie en arômes de substitution pour pallier le déficit gustatif. À cela, s'ajoutent une nomination floue voire une absence de mention d'ajouts d'éléments de synthèse. Ce manque de transparence s'applique alors aux dépens du consommateur, de fait mal informé sur la qualité de sa consommation. De cette manière, l'appellation IGP garantirait, légitimerait et valoriserait la qualité du produit en plus de protéger les intérêts des consommateurs et de réguler la concurrence déloyale. Reconnu comme produit d'exception, il semblerait alors nécessaire d'encadrer ce savoir-faire culinaire et culturel à l'aide d'une réglementation et d'une reconnaissance officielle. C'est pourquoi dans la continuité de ses travaux pour assurer la souveraineté alimentaire française, il souhaiterait connaître les termes de l'engagement du Gouvernement afin de protéger à la fois les consommateurs, les producteurs et le patrimoine national trufficole.
Réponse émise le 1er novembre 2022
La politique française de la qualité des produits s'appuie notamment sur la politique relative aux signes officiels d'identification de la qualité et de l'origine dont est chargé l'institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'indication géographique protégée (IGP) identifie un produit agricole, brut ou transformé, dont la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques sont liées à son origine géographique. Ce signe permet d'apporter aux consommateurs une garantie officielle quant à l'origine des produits qui en bénéficient. L'IGP constitue un patrimoine collectif et ne peut donc pas être la propriété d'opérateurs économiques à titre privatif, contrairement à une marque par exemple. Tout opérateur situé dans l'aire géographique et respectant les conditions fixées par le cahier des charges d'une IGP peut en bénéficier. Les dénominations enregistrées sont protégées contre toute utilisation commerciale directe ou indirecte de produits comparables à ceux enregistrés sous cette dénomination conduisant à profiter de la réputation de la dénomination protégée, y compris quand ces produits sont utilisés comme ingrédients. Elles sont également protégées contre toute usurpation, imitation ou évocation, y compris si la dénomination enregistrée est accompagnée d'une expression telle que « genre », « type », « méthode », « façon », « imitation » ou d'une expression similaire. Elles sont protégées contre toute pratique susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit. Les IGP ne peuvent jamais être considérées comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public. Il en découle la mise en œuvre par l'INAO et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et sous la vigilance de la Commission européenne, d'une protection spécifique permettant d'assurer la sauvegarde des intérêts tant des opérateurs que des consommateurs. La demande d'enregistrement est portée auprès de l'INAO par un groupement reconnu en tant qu'organisme de défense et de gestion, qui réunit l'ensemble des opérateurs de la filière concernée. Il s'agit d'une démarche collective et volontaire émanant des producteurs. Les producteurs de truffe de Provence-Alpes-Côte d'Azur ont pris contact ces derniers mois avec l'INAO à propos de la « Truffe de Provence », et les échanges se poursuivent afin de recueillir conseil et expertise, en vue d'accompagner le dépôt d'une demande de reconnaissance de l'appellation IGP « Truffe de Provence » auprès de l'INAO. Ce dossier est suivi avec la plus grande attention par l'INAO et le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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