Sophie Panonacle
Question N° 14656 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 janvier 2024
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Mme Sophie Panonacle appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et Paralympiques sur le statut des APSH, qui ne bénéficient pas d'une possibilité de cédéisation au terme de 3 ans d'ancienneté, comme le décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023 le permet depuis lors pour les AESH. Compte tenu de la communauté de statut et de vocation de ces deux professions, qui prévoient par ailleurs les mêmes conditions de recrutement, elle lui demande si cette ouverture à la cédéisation ne devrait pas être également accessible aux APSH.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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