Marie Pochon
Question N° 14692 au Ministère auprès du ministre de l’intérieur
Question soumise le 30 janvier 2024
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Mme Marie Pochon interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le dispositif France Rénov' et sa pleine application en région Auvergne-Rhône-Alpes. Le dispositif de service public France Rénov' permet d'accompagner les particuliers pour faire aboutir leur projet de rénovation énergétique et trouver les financements nécessaires à leur bonne mise en œuvre. Le dispositif repose sur un triple financement : État, région et collectivités territoriales. Si un des partenaires se retire, c'est tout le dispositif qui est remis en question. Depuis son déploiement, 60 000 foyers ont ainsi pu être accompagnés. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, le nombre de gestes de rénovation passe de 1,3 à 3 quand les ménages sont accompagnés dans leurs démarches. Pour un euro investi dans le dispositif France Rénov, plusieurs dizaines sont investis dans la filière de rénovation thermique et l'amélioration de l'habitat, qui crée des milliers d'emplois non délocalisables. En région Auvergne-Rhône-Alpes, le président de la région Laurent Wauquiez a pourtant décidé de retirer le financement du dispositif par la région. Or, sans l'aide de ce service public et devant la complexité des dossiers de subventions, nombre de projets n'arrivent pas à terme. Depuis le retrait du dispositif, l'État s'est substitué à la région pour assurer une continuité du service public, par le biais de l'agence nationale de l'habitat (ANAH). Toutefois, ce mécanisme de compensation a été annoncé comme temporaire. Or il est absolument nécessaire que ce dispositif puisse continuer à exister sur le long terme. En effet, 300 emplois sont menacés en région Auvergne-Rhône-Alpes, au sein des structures habilitées pour l'accompagnement France Rénov', si le dispositif est supprimé. Alors que le secteur des bâtiments représente 22 % des émissions de gaz à effet de serre de la région, que les Français ont de plus en plus de mal à payer leur facture d'énergie, en particulier dans les territoires ruraux et en particulier en Auvergne, on doit renforcer les moyens et accélérer le rythme de rénovation de l'habitat social et des bâtiments publics. Ces mesures sont sources d'emplois non délocalisables, d'économies d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Aussi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour que la région Auvergne-Rhône-Alpes ne soit pas dépossédée de ce dispositif, pour garantir la pérennité des financements des structures sous contrat avec la région en attendant de repenser le dispositif en 2025 et comment il compte garantir l'équité de traitement entre toutes les régions du territoire national et garantir un financement gratuit de l'accompagnement à la rénovation thermique.
Réponse
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