Isabelle Rauch
Question N° 1472 au Ministère auprès du ministre de la santé
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Isabelle Rauch attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prise en charge par l'État des coûts du traitement de lutte contre les chenilles processionnaires. En effet, ces chenilles présentent un réel danger sanitaire pour l'homme et les animaux de compagnie et nécessitent donc un traitement spécifique qui reste, à l'heure actuel, à la charge des communes. Ce traitement peut grever fortement les capacités financières de certaines petites communes fortement touchées, comme c'est le cas dans sa circonscription de Moselle. Aussi, elle souhaiterait savoir si des subventions ou aides exceptionnelles sont possibles et envisagées.
Réponse émise le 18 avril 2023
Les chenilles processionnaires du chêne et du pin, possèdent des soies urticantes qui, au contact de l'homme ou de l'animal vont entraîner des réactions allergiques parfois graves. Suite au retour de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail signalant que le nombre de dossiers annuels d'intoxication à ces chenilles recensées par les centres antipoison avait été multiplié par quatre entre 2012 et 2018, le décret n° 2022-686 du 25 avril 2022 a ajouté ces deux espèces à la liste des espèces végétales et animales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine. Ainsi, l'article D. 1338-2 du code de la santé publique décrit les mesures susceptibles d'être prises pour prévenir leur apparition ou pour lutter contre leur prolifération. Il appartient au préfet de département de déterminer par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur développement. Il s'agit par exemple, dans une approche intégrée, d'organiser la surveillance de ces espèces, notamment via une plateforme de signalement prochainement en ligne, et d'informer le public et les acteurs concernés sur les risques, les bons gestes et les mesures de prévention pouvant être mises en œuvre comme les colliers d'interception autour des pins ou la pose de nichoirs à mésanges. Ces mesures de prévention prises pour lutter contre la prolifération de ces espèces doivent être généralisées afin de réduire efficacement les risques pour la population et la faune. De ce fait, une participation financière des collectivités territoriales est nécessaire conjuguée à des actions concrètes mises en place par ces dernières. Par ailleurs, l'obligation de destruction des espèces peut également être décidée lorsqu'il existe un impact sanitaire manifeste, du fait de la présence du public (cour d'école, parc municipal, …). La diminution des risques sanitaires est également possible via des mesures d'évitement telles que la fermeture temporaire au public de lieux fortement infestés. Ces actions mises en place de façon pérenne permettront de maîtriser voire de réduire à terme la nuisance de ces espèces. Le coût engagé est donc légitime dans le cadre de la mission de maintien de la salubrité publique et le rôle du préfet et des collectivités locales est donc essentiel sur ce sujet.
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