Valérie Bazin-Malgras
Question N° 14830 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 6 février 2024
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Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le mécontentement exprimé par les buralistes, notamment dans le département de l'Aube, au sujet du développement du tabac de contrebande, de la contrefaçon et des achats transfrontaliers. En effet, alors qu'en 2021 on estimait à 35 % la part du marché parallèle dans le marché total du tabac, ce sont désormais 40 % des cigarettes consommées en France qui seraient achetées en dehors du réseau des buralistes. Outre qu'elle représente plusieurs milliards d'euros de perte de recettes fiscales, cette dérive est très préjudiciable aux buralistes, dont l'activité est menacée notamment en milieu rural. La baisse de leur chiffre d'affaires peut en effet aller jusqu'à plus de 1 000 euros par jour. Or, depuis plusieurs années, les augmentations constantes de la fiscalité sur le tabac ont incité les consommateurs à délaisser les bureaux de tabac pour s'approvisionner sur le marché parallèle. En outre, d'un point de vue de santé publique, l'augmentation de la fiscalité n'a pas eu les effets escomptés puisqu'elle n'a pas réduit la consommation de tabac, avec une constante à 31,9 % de fumeurs déclarés en 2022, comme en 2017. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer comment il entend mettre en œuvre des moyens efficaces pour lutter contre le marché parallèle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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