Sylvie Ferrer
Question N° 14980 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 6 février 2024
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Mme Sylvie Ferrer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le taux de TVA applicable aux salles de sport. Aujourd'hui en France, une personne sur deux est en surpoids ou obèse. Ces chiffres alarmants sont avant tout explicables par la situation de précarité économique d'un trop grand nombre de ménages. Si la première des solutions est évidemment de garantir un niveau de revenu digne à tous en augmentant les salaires et un accès à une alimentation saine et de qualité par un blocage des prix, il n'en reste pas moins que l'application différenciée des taux de TVA interroge. En effet, il est de 20 % sur les salles de sport alors même qu'il n'est que de 5,5 % pour les boissons sucrées. Dès lors, le taux de TVA participe à un effet désincitatif qui atteint d'abord les Français les plus modestes. Pourtant « le droit d'utilisation d'installations sportives » fait partie de la liste des livraisons de biens et des prestations de services pouvant faire l'objet des taux réduits visés à l'article 98 de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée. Certains pays voisins de la France à l'instar de la Belgique ont d'ailleurs d'ores et déjà appliqué un taux réduit de TVA aux salles de sport. Force est de constater que le coût pour les finances publiques d'un tel abaissement serait facilement compensable. En effet, le coût social de l'obésité et du surpoids représente plusieurs milliards d'euros chaque année. L'abaissement des taxes pesant sur les activités sportives et éventuellement la hausse de celles sur les boissons sucrées et autres denrées néfastes pour la santé participeraient à la réduction du surpoids et de l'obésité et donc de ce coût. En outre, le rapport « Lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur l'activité physique et la sédentarité : en un coup d'œil » du 4 mai 2021 explique que « l'activité physique est bonne pour le cœur, le corps et l'esprit. La pratique d'une activité physique régulière peut prévenir et aider à gérer les maladies cardiaques, le diabète de type 2 et le cancer, responsables de près des trois quarts des décès dans le monde. L'activité physique peut également réduire les symptômes de dépression et d'anxiété et améliorer la réflexion, l'apprentissage et le bien-être général ». Il ajoute que « le renforcement musculaire est bénéfique pour tous. Les personnes âgées (de 65 ans et plus) devraient ajouter des activités physiques qui mettent l'accent sur l'équilibre et la coordination et des exercices de renforcement musculaire, pour contribuer à prévenir les chutes et pour une meilleure santé. ». Ainsi, accentuer l'accès au sport notamment en réduisant les coûts pour les clients permettrait un gain crucial pour eux-mêmes et pour le système de santé dans son ensemble. C'est pourquoi elle souhaite savoir si un rééquilibrage du taux de TVA est prévu dans un futur proche.
Réponse
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