Nicolas Forissier
Question N° 15004 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 13 février 2024
M. Nicolas Forissier alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des apiculteurs français, demandant des mesures de soutien urgentes au secteur apicole, qui est plus que jamais menacé. En l'espèce, les exploitations apicoles font face à des difficultés réelles pour vendre leur miel. En effet, en plus de la hausse des coûts de production, les exploitations apicoles sont confrontées à d'importantes difficultés pour écouler leur production. Et beaucoup voient leurs ventes baisser, la survie de l'exploitation étant remise en question. Depuis 2012, les tonnes de miel importées ont connu une forte progression, mettant en péril le modèle économique d'une grande majorité d'apiculteurs. En effet, ce sont 20 000 tonnes de miel qui ont été importés en 2023, alors que la production française a été estimée sur cette même année entre 30 400 et 37 400 tonnes et que la consommation nationale est estimée à 45 000 tonnes. Les premiers touchés sont les producteurs français qui vendent en gros (soit 46 %), parce que leur coût de production est bien supérieur à celui des producteurs de miel étranger. Ils se retrouvent ainsi pour beaucoup avec des stocks invendus, dans l'incapacité de trouver des clients, sans avoir une capacité de stockage illimitée. S'il n'y a pas de mesures prises rapidement, c'est l'ensemble du secteur apicole qui va durement souffrir de cette situation. Les producteurs n'arrivant pas à vendre en gros vont se retourner s'ils le peuvent vers la vente au détail et ce seront ainsi tous les apiculteurs qui seront fortement fragilisés. Cette concurrence directe de miels étrangers importés en France peut être freinée par le renforcement drastique des contrôles sur la composition, la dénomination et l'origine. En effet, le miel fait partie des produits pour lesquels il y a le plus de fraude. Une communication positive, en donnant les moyens aux différents syndicats représentatifs des apiculteurs, peut également participer au renforcement de l'achat de miels français par les consommateurs. Mais ces solutions - demandées et souhaitées -, ne permettront pas de résoudre la situation à court terme. Les difficultés de trésorerie, l'incapacité pour nombre d'apiculteurs de payer les cotisations MSA, les difficultés de paiement de la main d'œuvre saisonnière et les difficultés de stockage demandent des réponses fortes. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Gouvernement entend mettre en place un plan d'urgence pour le secteur apicole.
Réponse émise le 2 avril 2024
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.
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