Bruno Bilde
Question N° 15023 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 13 février 2024
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M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur certaines politiques tarifaires abusives pratiquées par les banques au détriment des petites associations. Depuis l'harmonisation du système européen de prélèvements (SEPA), les banques facturent des frais bancaires à des associations qui en étaient auparavant exemptées. Certaines banques appliquent aux associations une politique tarifaire équivalente à celle pratiquée pour les sociétés, avec l'obligation d'ouvrir un compte professionnel avec IBAN et carte bancaire. Ces services bancaires obligatoires peuvent avoir un coût considérable pour les associations les plus fragiles. La quasi intégralité des cotisations des adhérents peut être consacrée au paiement de ces frais de gestion. Dans un contexte où les associations subissent une augmentation des normes et des contraintes administratives et que le nombre de bénévoles tend à baisser, cette augmentation des frais bancaires fragilise encore plus le tissu associatif local. L'inflation, la baisse du pouvoir d'achat et les contraintes bureaucratiques toujours plus importantes les ont fragilisées alors qu'on assiste également à un effondrement du volume des dons. Il lui demande comment il compte imposer aux banques la diminution des frais bancaires qui pèsent sur les associations et comment il entend mettre un terme aux dérives de certains établissements bancaires qui surfacturent certains services aux petites associations.
Réponse
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