David Taupiac
Question N° 15066 au Ministère du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Question soumise le 13 février 2024
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M. David Taupiac interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante des éleveurs canins en France, une filière que M. le député estime être oubliée de l'agriculture. En effet, malgré le statut d'agriculteur dont bénéficient ces éleveurs, leur activité semble être exclue de nombreuses aides et subventions, notamment celles émanant de l'Union européenne. Cette situation est d'autant plus paradoxale qu'ils sont soumis aux mêmes charges et cotisations que les autres agriculteurs, notamment en ce qui concerne la Mutualité sociale agricole (MSA) et la fiscalité. De surcroît, ces dernières années ont vu une augmentation considérable des frais fixes (alimentation, soins vétérinaires, énergie, etc.) ainsi que des normes d'installation et de bien-être animal toujours plus contraignantes. Par ailleurs, la profession fait face à une concurrence déloyale de la part d'individus ou d'éleveurs non déclarés qui, profitant des réseaux sociaux, commercialisent des chiots sans respecter les standards de qualité et de santé requis, exacerbant la détresse économique et morale des éleveurs canins déclarés. Face à cette situation, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le ministère envisage de prendre pour soutenir cette filière spécifique de l'agriculture française. Plus précisément, est-il prévu de réviser les critères d'attribution des aides agricoles pour les inclure ? Quelles actions pourraient être mises en œuvre pour lutter contre la concurrence déloyale des éleveurs non déclarés ? Enfin, il lui demande comment il compte assurer une reconnaissance et un soutien effectifs aux éleveurs canins, véritables passionnés et professionnels de l'agriculture, qui contribuent au maintien de la biodiversité et à la pérennité de races canines de qualité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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