Laurence Robert-Dehault
Question N° 15136 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 13 février 2024
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Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par le tribunal judiciaire de Chaumont (Haute-Marne) en matière de personnel (3 postes non pourvus en septembre 2023 et plusieurs magistrats ayant cessé ou réduit leur activité pour raisons de santé). En effet, Mme la députée a été saisie par M. le bâtonnier de l'Ordre des avocats de Haute-Marne qui l'a interpellée sur les conséquences du manque d'effectifs au sein dudit tribunal : allongement des délais d'audience des affaires familiales, aujourd'hui de l'ordre du semestre ; séances de référé ne répondant plus à aucune notion d'urgence ; audiences du tribunal de proximité de Saint Dizier inexistantes ; affaires civiles traitées au ralenti ; allongement du délai de traitement des demandes des justiciables : passé de quelques jours début 2023 à 4 mois fin décembre 2023. Toutes ces conséquences nuisent au bon fonctionnement du service public, notamment du service des affaires familiales. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire, et dans quel délai précis, pour remédier à cette pénurie d'effectifs et d'affecter les effectifs nécessaires à la restauration du bon fonctionnement du tribunal.
Réponse
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