Fatiha Keloua Hachi
Question N° 15141 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 février 2024
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Mme Fatiha Keloua Hachi alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés rencontrées par de nombreux ménages dans leurs démarches de rénovation et d'amélioration de leur logement auprès de l'Agence nationale de l'habitat (Anah). Si la montée en puissance des rénovations énergétiques est une nécessité tant sociale qu'écologique, de nombreux ménages sont confrontés à une multiplicité d'obstacles dans leurs démarches, qui sont autant de freins aux objectifs de rénovation performante voulue par le Gouvernement. Tout d'abord le problème des délais de versement des aides est persistant, avec une instruction de certains dossiers et un remboursement pouvant atteindre près de deux ans pour les dossiers les plus longs. Mme la députée souhaiterait donc savoir quelles pistes le Gouvernement envisage pour améliorer les capacité matérielles et logistique de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) à concrétiser les prestations dont elle a la charge. De plus, la question du reste à charge, même sensiblement réduit, reste dissuasive pour de nombreux ménages modestes dans la mise en œuvre de leurs démarches et constitue encore un frein majeur au recours à la rénovation. Aussi, Mme la députée souhaiterait en particulier interroger M. le ministre sur la perspective de mise en œuvre d'un système de « reste à charge zéro », qui permettrait véritablement un accès à la rénovation, aux ménages les plus modestes qui n'ont pas d'apport ou qui ne peuvent emprunter de manière importante pour avancer les frais. Enfin, l'accompagnement social et l'appui dans des démarches administratives souvent longues et complexes, en particulier pour les publics les moins autonomes comme les personnes âgées, reste insuffisant malgré les progrès réalisés avec la mise en place du réseau national d'accompagnateurs dans les démarches administratives, de Mon Accompagnateur Rénov. Pourtant, le déploiement d'un tel réseau reste lent et le nombre d'agréments délivrés aux accompagnateurs (2 000 demandes d'agrément début 2024 selon l'Anah) trop faible pour espérer atteindre l'objectif des 200 000 rénovations performantes voulues par le Gouvernement en 2024. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre afin d'amplifier l'accompagnement social et administratif des particuliers et une meilleure prise en compte de leur situation sociale pour les aides de l'Anah.
Réponse
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