Katiana Levavasseur
Question N° 1515 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation tendue qu'engendre la crise de recrutement des enseignants, notamment en matière de remplacement. Si le recours à des contractuels a pu empêcher le désastre annoncé de la rentrée scolaire de 2022-2023, il n'en reste pas moins que cette volonté de recruter des vacataires n'est pas une solution qu'il faut envisager sur le long terme, tant pour ces salariés précaires que pour les élèves. Déjà, des contractuels jettent l'éponge, se rendant compte des conditions difficiles dans lesquelles les enseignants doivent exercer leur métier. De même, l'ouverture tardive aux listes complémentaires ne permet pas aux académies de se projeter dans le temps. Ainsi, dans l'Eure, aucun poste d'enseignant remplaçant n'a été pourvu pour l'année, malgré la création de neuf postes de remplaçants créés en février 2021. Dans cette situation, certains enseignants mettent entre parenthèses leurs problèmes de santé pour pouvoir assurer les cours à leurs élèves. De nombreux établissements craignent, en effet, de ne pouvoir remplacer les professeurs titulaires, mais également les contractuels venus, eux-mêmes, les remplacer. Malgré les annonces faites par le ministre, notamment concernant la revalorisation du salaire des professeurs, il semble que la crise de vocation qui touche la fonction publique de l'enseignement ne trouve pas de finalité. De fait, elle souhaiterait savoir comment il compte garantir la présence et la disponibilité de professionnels remplaçants dans les écoles.
Réponse émise le 2 janvier 2024
Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les lycées répond à des objectifs de continuité pédagogique et de garantie de la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et direction des services départementaux de l'Éducation nationale) sont pleinement mobilisés pour améliorer le remplacement des enseignants absents, qu'il s'agisse des absences de courte durée (inférieures à 15 jours) ou bien des absences de longue durée (supérieures à 15 jours). Pour assurer le remplacement dans le premier degré, les brigades de remplacement mobilisaient environ 9 % des effectifs de professeurs des écoles pour l'année scolaire 2022-2023. Dans le second degré, 9 840 personnels, en équivalents temps plein, sont quant à eux, mobilisables pour assurer le remplacement des professeurs absents plus de 15 jours. Le remplacement des absences d'une durée inférieure à 15 jours s'effectue selon une organisation interne à chaque établissement du second degré. Le Président de la République rappelle régulièrement les objectifs du ministère en ce qui concerne le remplacement des professeurs et son devoir de permettre à chaque élève de bénéficier des heures d'enseignements qui lui sont dues. On estime à environ 15 millions le nombre d'heures perdues en 2022-2023. Un élève peut ainsi perdre jusqu'à un an de scolarité du fait des absences non remplacées. Le ministère a engagé un important travail de revalorisation des personnels et de transformation des métiers de l'éducation au sein d'un processus global d'amélioration des conditions de travail des personnels et du système éducatif à des fins d'attractivité et donc de recrutement. Au terme d'un cycle de concertation avec les organisations syndicales conduit par le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, des mesures de revalorisation des rémunérations, des carrières et des missions des professeurs sont entrées en application à la rentrée scolaire 2023. En septembre 2023, tous les professeurs ont perçu une rémunération mensuelle nette revalorisée de 125 à 250 € par rapport à septembre 2022. Entre avril 2022 et janvier 2024, les rémunérations des professeurs auront été augmentées de 11 % en moyenne ; conformément à l'engagement du Président de la République. Dans le cadre du PACTE, des missions complémentaires sont proposées aux professeurs volontaires afin d'améliorer la qualité du service public de l'éducation. Ces missions complémentaires au service d'enseignement permettent de mieux répondre aux besoins des élèves et aux nécessités de fonctionnement des écoles et des établissements. Au sein de ce nouveau dispositif, un premier ensemble de missions porte sur des activités pédagogiques en présence des élèves avec prioritairement des missions de remplacement de courte durée (RCD) pour renforcer la capacité à remplacer dans l'ensemble des collèges et des lycées. Un décret en Conseil d'État, publié le 8 août 2023 (décret n° 2023-732 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré) renouvelle le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érige cet objectif parmi les priorités assignées par le code de l'éducation en matière de continuité pédagogique. En complément, d'autres leviers sont mobilisés au niveau académique, afin de disposer des ressources humaines nécessaires, avec une attention toute particulière portée par les services académiques aux modalités de recrutement des personnels contractuels pour répondre aux besoins qui pourraient être non couverts : renouvellement de contrats des agents qui ont donné toute satisfaction, accompagnement à la prise de poste et formation pour les nouveaux agents, contrats pluriannuels pour les disciplines les plus déficitaires. En outre, un travail est engagé dans chaque académie pour réduire l'impact des absences institutionnelles sur le temps d'enseignement : formation continue des enseignants et réunions pédagogiques positionnées en dehors de face-à-face pédagogique. Grâce à l'ensemble de ces mesures, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse entend renforcer l'attractivité du métier enseignant, améliorer les conditions d'exercice des personnels et renforcer par là même la qualité du service rendu aux élèves et à leur famille.
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