Isabelle Valentin
Question N° 15187 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 13 février 2024
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Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). En l'état actuel, plus de 300 000 personnes bénéficient d'une allocation mensuelle de 545 euros au titre de l'ASS, versée pour l'heure par France Travail. De fait, la mise en œuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représenterait un coût de 2,1 milliards d'euros, une somme colossale que les départements de France ne pourront prendre en charge dans une situation déjà complexe d'étranglement des finances départementales. M. le Premier ministre n'a pour l'instant pas spécifié les modalités de cette transition, c'est pourquoi les départements doivent être entendus dans le cadre de discussions avec le Gouvernement. Il est impossible, dans ces circonstances, de faire peser un tel poids sur les départements et ce d'autant plus lorsqu'il leur est demandé de compenser ce qui ne s'avère être rien d'autre qu'un transfert de charge de France Travail vers les départements. Des modes de financements plus appropriés doivent être trouvés afin de pouvoir concrétiser l'effectivité de cette mesure, sans pour autant compter plus que de raison sur des départements déjà soumis à une très forte pressurisation financière. À ce titre, elle l'interroge sur les modalités de discussion qu'elle entend conduire avec les départements de France afin d'échanger sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'ASS vers le RSA et quelles mesures elle envisage pour pallier le problème du financement.
Réponse
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