Jérôme Guedj
Question N° 15240 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 13 février 2024
M. Jérôme Guedj appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les difficultés exprimées par les usagers du tram-train T12 et du RER C depuis la mise en service de la première, le 10 décembre 2023. Comme le reconnaît le PDG de la SNCF, M. Jean-Pierre Farandou, lors de son audition par Île-de-France Mobilités (IDFM) du lundi 29 janvier 2024, « le démarrage est pour le moins difficile ». Reliant Massy-Palaiseau à Évry-Courcouronnes, ce nouvel axe de transport en commun doit permettre d'alléger les flux du RER C et desservir de nouvelles communes du territoire. La fréquence supposée est d'un tram-train toutes les douze minutes en heures de pointe, toutes les demi-heures en heures creuses et toutes les quarante minutes le dimanche matin, avec une capacité d'accueil de 500 personnes en rames doubles. Toutefois, depuis sa mise en service, certains utilisateurs et élus locaux ont mis en avant ce qu'ils considèrent comme des dysfonctionnements qui desservent fortement certains usagers de la 6e circonscription de l'Essonne. En effet, selon un article du Parisien 91 en date du 19 janvier 2024, environ 10 % de l'offre n'est pas assurée en semaine et ce taux atteint même 20 % le week-end. Selon cette même source, à la suite de ces constats, une pétition a été lancée en faveur d'une réaugmentation des flux du RER C sur ce même axe, soutenue notamment par Céline Malaisé, conseillère régionale et Philippe Rio, maire de Grigny. Ces mêmes élus ont tenu une conférence de presse à ce sujet dans la circonscription de M. le député, en gare de Massy-Palaiseau, le vendredi 19 janvier 2024. Les retards semblent déjà avoir détourné des voyageurs potentiels de la nouvelle ligne de tram-train. En effet, cette situation peut notamment provoquer des difficultés pour les travailleurs et employés ne pouvant se passer de transports en commun fiables au quotidien. Pour la réduction des émissions de CO2 et le pouvoir d'achat des franciliens, il est clair que le maillage territorial des transports en commun doit être rapidement renforcé, comme le prévoient les projets tels que le T12. Par ailleurs, les services d'IDFM par leur amendement à la délibération n° 20240206-039 ont rapporté une augmentation de 41,74 % du coût de la mise en service du tram-train par rapport au montant initial du marché. Ce surcoût interroge au vu des difficultés de la ligne. Il souhaiterait ainsi savoir quelles réponses le Gouvernement entend apporter pour régler ces difficultés.
Réponse émise le 30 avril 2024
L'État accompagne le développement et la modernisation des infrastructures de transport collectifs en Île-de-France, et notamment la modernisation du réseau et les infrastructures des lignes du réseau express régional, via les contrats de plan Etat-Région (CPER). L'Etat a ainsi investi plus de 238,7 M€ pour les études et la réalisation de la ligne de tram-train T12 au titre du volet Mobilités des contractualisations CPER Ile-de-France 2015-2022 et 2023-2027. En revanche, l'organisation des transports publics de personnes en Île-de-France relève de la compétence de l'autorité organisatrice de la mobilité, Île-de-France Mobilités (IDFM). L'Etat, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix des autorités organisatrices, qui sont les seules compétentes pour définir l'offre de services sur leur territoire. C'est donc à IDFM, en dialogue avec l'opérateur de la ligne T12, Transkeo, qu'il revient de mettre en place les mesures adaptées en réponse aux difficultés d'exploitation que connait la ligne. IDFM a récemment convoqué les dirigeants de Transkeo afin de s'assurer que les mesures adéquates vont être prises pour corriger la situation, selon les termes du contrat signé entre ces deux entités. L'autorité organisatrice a ensuite communiqué en expliquant en quoi ces difficultés - principalement liées à des retards de livraison des rames exploitées sur la ligne et à des manques de conducteurs – sont conjoncturelles et devraient se résoudre dans les mois à venir.
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