Franck Allisio
Question N° 15295 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 20 février 2024
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par e-mail |
M. Franck Allisio appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétante recrudescence du nombre de communes se trouvant dans l'incapacité de trouver un assureur. Ainsi, à ce jour, près de 3 000 communes ne seraient plus assurées. En effet, les compagnies d'assurance sont de plus en plus réticentes à assurer des collectivités, du fait notamment de la hausse de la délinquance s'agissant de la dégradation d'équipements publics et suite aux émeutes de 2023. Pour les collectivités toujours assurées, l'augmentation des primes d'assurance constitue une charge qui ne cesse de s'alourdir. Or les conséquences d'un défaut d'assurance pour une collectivité peuvent être extrêmement lourdes et en l'absence de compagnies françaises enclines à les assurer, certaines sont contraintes de se tourner vers des compagnies étrangères. De fait, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de combattre ce phénomène.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.