Nicolas Forissier
Question N° 15385 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 20 février 2024
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M. Nicolas Forissier alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait qu'il devient indispensable que tout projet de fermeture de classe soit soumis à l'accord préalable du maire. En l'espèce et à titre d'exemples, une cinquantaine de classes risquent de fermer à la rentrée prochaine dans la Vienne, une quarantaine dans le Cher, soixante-sept dans l'Indre-et-Loire. D'après une enquête réalisée par France 3 sur la fermeture des écoles primaires (maternelles et élémentaires) publiques dans la région Centre-Val de Loire depuis 1978, 1 213 écoles ont fermé leur porte alors que 311 nouveaux établissements ont été créés. L'immense majorité des écoles fermées l'ont été dans une zone rurale. Pourtant, le nombre d'écoles publiques maternelles et primaires qui ont fermé en région Centre-Val de Loire n'est pas concomitant au nombre d'élèves chaque année. En effet, depuis 1980, il y a eu 695 fermetures d'écoles publiques en 2000, pour 294 055 enfants de moins de 10 ans dans la région et 1 163 fermetures d'écoles en 2020 pour 273 699 enfants de moins de dix ans. L'on voit bien qu'il y a une logique d'augmentation du nombre d'élèves par classe. L'exemple de la région Centre-Val de Loire est frappante. Et les données européennes le confirment : la France est le pays de l'Union européenne qui a la taille moyenne de classe la plus élevée (22 élèves par classe en moyenne). Enfin, la définition de la carte scolaire ne prend pas en compte les potentiels arrivants au cours de l'année scolaire, ainsi que les nouveaux élèves de l'année n+1. Or, sur ce dernier élément, les maires savent très bien combien d'enfants ils auront en plus sur les deux à trois ans à venir. Si l'on veut revitaliser la ruralité, favoriser l'épanouissement des enfants scolarisés, lutter contre la désertification rurale, on doit préserver au maximum les écoles et les classes. C'est pourquoi il lui demande s'il entend reprendre la proposition de loi déposée par des députés de plusieurs groupes politiques visant à conditionner la fermeture d'une classe d'au moins 15 élèves à l'accord du conseil municipal pour les communes de moins 2 000 habitants.
Réponse
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