Matthieu Marchio
Question N° 15407 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 20 février 2024
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M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la préoccupante hausse des cas de violences conjugales enregistrée en 2022. Les statistiques révèlent une augmentation significative, avec plus de 244 000 victimes recensées par la police et la gendarmerie, représentant une progression de 15 % par rapport à l'année précédente. Dans 86 % des incidents, les victimes étaient des femmes et le département du Nord se positionne comme le troisième plus touché au niveau métropolitain. Pour répondre efficacement à cette problématique, il est crucial d'assurer des délais judiciaires rapides. M. le député salue les avancées liées à la réduction du délai d'exécution des ordonnances de protection, reconnaissant leur importance. Cependant, il insiste sur l'importance du port du bracelet anti-rapprochement par l'agresseur comme mesure fondamentale pour garantir la sécurité des victimes. M. le député souligne que seule une décision judiciaire pénale peut imposer cet instrument de protection. Sa préoccupation se tourne également vers les délais excessifs constatés dans le traitement des affaires de violences conjugales au niveau des tribunaux correctionnels. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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