Thibault Bazin
Question N° 15489 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 20 février 2024
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M. Thibault Bazin alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les conséquences du décret 2022-257 du 23 février 2022 modifié par le décret 2023-684 du 28 juillet 2023 ayant introduit un nouveau mécanisme de plafonnement du seuil de comparaison en cas de reprise d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. En effet, il souligne que l'introduction d'un plafonnement du seuil de comparaison au niveau de 1,5 fois le montant du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) peut contraindre les bénéficiaires hautement qualifiés à ne pas reprendre une activité professionnelle. Or cela semble contradictoire avec la volonté, légitime, d'accompagner chacun, en fonction de ses capacités, vers l'emploi. Dès lors, M. le député demande à Mme la ministre de bien vouloir lui indiquer si elle est favorable à la suppression du plafonnement du seuil de comparaison. Il tient à souligner qu'une telle suppression concernerait un nombre très limité de personnes (moins de 8 000) et aurait donc un impact budgétaire restreint.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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