Chantal Jourdan
Question N° 15604 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 27 février 2024
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Mme Chantal Jourdan alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'urgence de mettre à l'ordre du jour un texte de loi sur l'adaptation de la politique forestière au changement climatique. Ce 14 février 2024, le cabinet de stratégie climat Carbone 4 a rendu une étude sur les projections de carbone susceptible d'être stocké dans les forêts sur la période 2020-2050. Contrairement aux projections de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui table sur 35 millions de tonnes de capacité de stockage carbone, le cabinet table sur une division par 3 de cette capacité sur les prochaines années. Cette étude intervient alors même que la capacité de stockage de carbone du bois à déjà été divisée par deux en l'espace de 10 ans. Concrètement, entre 2015 et 2050, l'étude prévoit une baisse de 53 à 12 millions de tonnes de carbone captées sur le territoire hexagonal. Pire, en période de crise à partir de 2040, la forêt devient même émettrice nette de carbone. Parallèlement, les prélèvements de bois dans les forêts françaises ont augmenté de 10 % pour satisfaire une demande en énergie plus importante, parfois non nécessaire et déconnectée des enjeux environnementaux. Aujourd'hui, il y a urgence à préserver la forêt existante en soutenant une transition vers une gestion forestière plus vertueuse et adaptée au changement climatique. La sylviculture intensive qui incite aux coupes rases doit être abandonnée, au profit d'une sylviculture mélangée à couvert continu, respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. Face à ces réalités, les citoyens et citoyennes prennent de plus en plus conscience des enjeux de la forêt. Ils sont en ce moment même des milliers à se mobiliser pour demander à leurs parlementaires un vrai texte de loi sur la gestion forestière. Justement, plusieurs parlementaires membres de la mission d'information sur « l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers » ont élaboré une proposition de loi transpartisane. Ce texte en 13 articles prévoit de nombreuses mesures pour remettre la préservation de la forêt au cœur de la politique forestière nationale. Concrètement, il propose : un nouveau cap durable à la stratégie nationale forestière, d'encadrer les coupes rases, de promouvoir la sylviculture irrégulière, de diversifier les essences, d'améliorer le droit de préemption forestiers etc. Par ailleurs, la députée de Gironde, Mme Sophie Panonacle, a plus récemment rédigé une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique cosignée. Cette proposition de loi pourrait au moins avoir le mérite d'adresser le sujet de la gestion forestière et des coupes rases au Parlement. Aussi, elle lui demande d'agir face à l'urgence de protéger les forêts et de permettre que l'une de ces propositions de lois soient mises à l'ordre du jour.
Réponse
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