Anne-Laure Blin
Question N° 1562 au Secrétariat d'état à l’écologie
Question soumise le 27 septembre 2022
Mme Anne-Laure Blin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les tensions d'approvisionnement en rPET (PET recyclé) qui impactent les minéraliers. Les minéraliers sont engagés dans une démarche d'économie circulaire et investissent dans des chaînes de production industrielle visant à augmenter l'incorporation de rPET dans leurs bouteilles, allant jusqu'à 100 % de rPET incorporé dans certaines bouteilles. Or ils font aujourd'hui face à des tensions d'approvisionnement en matière recyclée tout comme dans d'autres secteurs d'activité. Ces tensions d'approvisionnement en rPET proviennent d'une demande de plus en plus grande et en décalage avec l'offre, en raison notamment, d'une collecte pour recyclage des bouteilles en stagnation, alors même que les bouteilles en PET sont 100 % recyclables et intégrées dans une filière de recyclage « bouteille à bouteille ». Ces tensions d'approvisionnement entraînent à l'évidence une hausse des prix des matières recyclées et pourraient compliquer les objectifs d'incorporation de matière recyclée, fixés par la directive SUP et repris dans le projet de décret issu de l'article 61 de la loi AGEC, de 25 % minimum en 2025 pour les bouteilles en plastique de type PET. Dans ce contexte, elle souhaite savoir quelle mesure elle compte prendre pour accompagner les professionnels afin de favoriser un recyclage 100 % circulaire français, de la bouteille à la bouteille.
Réponse émise le 29 novembre 2022
Le Gouvernement est déterminé à voir se développer le recyclage des matériaux et soutient l'incorporation de matières recyclées dans les produits afin de préserver les ressources non renouvelables. La première solution aux problèmes d'approvisionnement de rPET (polyéthylène téréphtalate recyclé) est d'augmenter l'efficacité de la collecte et le tri de déchets de ce matériau, afin d'augmenter le gisement disponible pour aller dans les centres de recyclage du plastique. S'agissant des emballages, notamment des bouteilles en plastique, les éco-organismes agréés par l'État dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) financent la modernisation des centres de tri des emballages ménagers. Le déploiement du tri sélectif harmonisé est en cours, ce qui permet d'inviter les habitants à mettre dans le bac de tri tous les plastiques, sans distinction. Le geste de tri étant simplifié pour les consommateurs, il en résulte une amélioration notable pour les collectivités qui ont mis en œuvre ces nouvelles orientations. Cette amélioration attendue du geste de tri des consommateurs sera complétée d'ici la fin d'année 2022 par une campagne de communication nationale sur la nouvelle signalétique d'infotri des déchets. Afin d'améliorer également la quantité de rPET obtenue des déchets d'emballages, le Gouvernement appuie les efforts de recherche et d'industrialisation de techniques innovantes, notamment avec le plan de relance et le programme France 2030 qui dispose d'une stratégie sur la recyclabilité, le recyclage et la réincorporation des matériaux recyclés. Il importe enfin de réduire de - 50 % la part de bouteilles en plastique à usage unique mises sur le marché, comme le prévoit la loi antigaspillages pour 2030, notamment au profit de bouteilles réemployées.
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