Catherine Couturier
Question N° 15633 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 février 2024
Mme Catherine Couturier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression de 650 postes de professeurs des écoles. Sur la circonscription de Mme la députée, ce sont 9 postes qui ne seront pas renouvelés pour 11 classes menacées de fermeture. Cela intervient alors que M. le Premier ministre, le 9 janvier 2024, a présenté l'école comme « étant la mère des batailles, celle qui doit être au cœur des priorités et à qui je donnerai, comme Premier ministre, tous les moyens d'action nécessaires pour sa réussite ». Pour fonctionner et se développer, tout service public a besoin de moyens et de plans sérieux. Régulièrement sollicitée par la communauté éducative du département de la Creuse, Mme la députée s'inquiète d'une rupture d'égalité face à l'enseignement. En 2023, sur sa circonscription, 43 % des absences des professeurs n'ont pas pu être remplacées faute de moyens. C'est 60 % de plus que dans le département de la Haute-Vienne et 2,5 fois plus qu'en Corrèze, départements pourtant limitrophes. Pour assurer un remplacement total des heures dans le département, il faudrait 7 nouveaux postes à temps plein. Pour permettre de véritables réseaux d'aide spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) conformes aux circulaires du ministère en 2014, il faudrait embaucher 8 postes en temps plein en Creuse. Ces mesures sont prônées par le corps éducatif sans qu'il y ait de consultation des besoins. Dans le département de Mme la députée, les services du ministère ne prennent aucunement en compte ces demandes, alors qu'elle a alerté sur ces sujets en adressant à Mme la ministre et aux services départementaux des lettres ouvertes sur ces sujets. La discussion est aujourd'hui rompue, l'ensemble des invités aux réunions pour la carte scolaire ayant boycotté les demandes des services. Il semble aujourd'hui important de relancer le dialogue en acceptant les revendications du terrain et en abandonnant une position de supériorité hiérarchique. Elle lui demande donc si elle compte revoir la carte scolaire au prisme des remontées de la communauté éducative et interroge les moyens annoncés pour l'école, en tant que « priorité absolue » du Gouvernement.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré public, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant du département de la Creuse, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 829 élèves de moins (- 10,3 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 17,3 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 18,4. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 6,85 à la rentrée 2017 à 7,60 à la rentrée 2023, bien supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Malgré les mesures de carte scolaire à la prochaine rentrée, avec une prévision de baisse d'effectifs de 99 élèves, ce taux d'encadrement très favorable devrait rester stable. En particulier, le nombre d'élèves par classe dans la Creuse dans les communes rurales éloignées très peu denses et peu denses est de 17,01 pour une moyenne nationale de 19,94 ; dans les communes rurales périphériques le E/C est de 16 pour une moyenne nationale de 21,59 et dans les communes intermédiaires les E/C est de 18,52 pour une moyenne nationale de 21,69. Par ailleurs, les éléments de la carte scolaire pour la rentrée 2024 ont été présentés lors de réunions territoriales par communautés de communes organisées entre les mois d'octobre et de décembre 2023, au conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 9 novembre 2023, lors de l'installation de l'observatoire des dynamiques rurales du 9 janvier 2024, lors des réunions du comité social d'administration spécial départemental des 23 janvier et 5 février 2024 et du CDEN du 15 février 2024. En amont des instances de concertations départementales, les maires concernés par des mesures de carte scolaire ont tous eu un entretien avec l'IEN de circonscription ou avec le directeur des services académiques de l'éducation nationale de la Creuse. Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
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