Thibaut François
Question N° 15635 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 27 février 2024
M. Thibaut François alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'éducation nationale sur la carte scolaire pour 2024. La carte scolaire de la 17e circonscription du Nord a été publiée et une fois de plus, elle dresse un bilan accablant : 12 fermetures de classes contre 5 ouvertures de classes. La situation est d'autant plus préoccupante que les fermetures touchent majoritairement les petites communes comptant une école. Râches, Lécluse, Courchelettes, Flers-en-Escrebieux, Brunémont, Douai, Roost-Warendin, Raimbeaucourt et Lambres-Lez-Douai : ce sont au total neuf communes au sein de la circonscription de M. le député qui vont faire face à des difficultés pour scolariser leurs enfants. En effet, la fermeture de classe dans ces petites communes génère une double conséquence pour les communes et les familles. Les écoles sont des établissements essentiels pour attirer des familles. Le fléau des fermetures de classes qui sévit depuis plusieurs années entraîne donc la désertification des petites communes. De plus, ces fermetures impactent la qualité de vie des familles résidant dans la commune qui vont devoir augmenter leur temps de trajet pour scolariser leur enfant. Enfin, la fatigue générée par l'allongement des trajets ainsi que l'augmentation des effectifs dans les écoles des communes voisines contribuent à la dégradation de l'acquisition des fondamentaux. M. le député s'oppose très fortement à cette nouvelle carte scolaire, décidée sans concertation avec les élus locaux et les associations de parents d'élèves. M. le député demande à Mme la ministre de réviser la politique d'élaboration des cartes scolaires afin de ne plus pénaliser les communes rurales comptant une école. De surcroît, il souhaiterait connaître le détail des mesures alternatives établies pour les enfants touchés par des fermetures de classe afin de s'assurer que leur temps de trajet et la qualité d'enseignement ne seront pas impactés.
Réponse émise le 23 avril 2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré, compte tenu de la baisse très importante du nombre d'élèves prévue à la rentrée scolaire 2024 du fait de la démographie, la baisse de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) dans le premier degré public permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son plus bas niveau historique. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la ministre pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire à la rentrée 2024 ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant du département du Nord, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 23 163 élèves de moins (- 10,05 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,4 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,9. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,52 à la rentrée 2017 à 6,29 à la rentrée 2023, bien supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Concernant plus particulièrement la 17ème circonscription électorale du Nord, les effectifs ont baissé de 10 075 élèves à la rentrée 2017 à 8 986 élèves à la rentrée 2023, soit 1 089 élèves de moins (- 11 %). Pourtant, 11 postes ont été créés sur cette même période. Les prévisions arrêtées, établies conjointement avec les services départementaux de l'éducation nationale, les directeurs d'école, les inspecteurs des circonscriptions et les élus de la 17ème circonscription électorale, confirment cette tendance à la baisse, puisque 8 772 élèves sont attendus le jour de la rentrée scolaire 2024. En ce qui concerne la préparation de la rentrée 2024, si 11 fermetures de classes ont été présentées lors du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) du 23 février 2024, 5 ouvertures l'ont été également, soit un solde de moins 6 classes avec une baisse prévisionnelle de moins 214 élèves. À la rentrée 2024, la moyenne devrait s'établir à 20,1 élèves par classe. Elle était encore de 23,4 élèves par classe à la rentrée 2017. Ces mesures permettront ainsi d'achever le dédoublement des classes de grande section, CP et CE1 pour les écoles classées en réseau d'éducation prioritaire et de maintenir des conditions d'accueil et d'enseignement tout à fait satisfaisantes pour les écoles classées hors des réseaux d'éducation prioritaire, avec notamment le plafonnement à 24 élèves des classes de grande section, CP et CE1. Par ailleurs, comme pour chaque préparation de rentrée scolaire, le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) du Nord a demandé à chaque inspecteur de circonscription de rencontrer les maires dès le mois de novembre 2023 afin d'échanger sur l'évolution des effectifs d'élèves à venir dans leur commune. Chaque maire concerné par une mesure d'implantation ou de retrait d'emploi a été rencontré de nouveau au cours du mois de janvier 2024 par l'inspecteur de circonscription. Le DASEN a personnellement travaillé avec le maire de Douai lors d'un échange le jeudi 8 février 2024. Le DASEN reste attentif à l'évolution des effectifs des écoles impactées par une mesure de carte scolaire, en particulier pour les écoles primaires de Tilleuls-Solitude et de Jean de La Fontaine où un recomptage des élèves présents sera effectué à la rentrée. Il reste également attentif à la situation de l'école Brossolette de Flines-lez-Raches suite aux échanges avec la maire. Enfin, les instances réglementaires ont pu revenir sur la fermeture initialement envisagée à l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry de Flers-en-Escrebieux. Aucune fermeture d'école n'est prévue à la rentrée 2024 dans la 17ème circonscription électorale du Nord. Les enfants scolarisés dans les écoles en situation d'ouverture ou de fermeture de classe pourront continuer d'y être scolarisés, sans aucun impact sur le temps de trajet ou la qualité de l'enseignement dispensé. Enfin, tous les députés du Nord ont été associés dès le 10 janvier à la préparation de la rentrée 2024 dans les écoles publiques. Le DASEN leur a envoyé un courrier leur indiquant les priorités départementales pour la rentrée 2024. Ils ont été destinataires d'un état des lieux des mesures envisagées sur leur circonscription électorale transmis le 9 février. Les députés ont ensuite été conviés à une réunion d'information et d'échanges le lundi 12 février à la direction départementale des services de l'éducation nationale (DSDEN) du Nord au cours de laquelle le DASEN a présenté le cadre de la préparation de rentrée et a pu échanger sur certaines situations particulières.
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