Benjamin Saint-Huile
Question N° 15641 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 27 février 2024
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M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet de la compensation environnementale et de ses conséquences parfois sur l'activité agricole. En France, 68 000 hectares de sols naturels ou agricoles sont artificialisés chaque année, représentant une des premières causes de la dégradation des milieux naturels et de la biodiversité. La loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages permet, à raison, de mettre en place des mesures de compensation par les aménageurs si l'évitement et la réduction des impacts sur la biodiversité n'ont pas été suffisants. Cet effort est nécessaire pour restaurer les milieux naturels qui sont dégradés par les projets d'artificialisation. Il arrive cependant régulièrement qu'un projet d'artificialisation vise des exploitations agricoles et que dans le même temps, la compensation environnementale prévue impose aux agriculteurs à proximité de nouvelles contraintes, voire une réduction de leur activité. Ces mesures de renaturation touchent presque exclusivement les agriculteurs, ce qui suscite colère et incompréhension dans un secteur déjà fragilisé par un nombre conséquent de normes. C'est pourquoi il souhaite l'interroger sur la possibilité d'adapter les projets de compensation environnementale pour une meilleure répartition des contraintes entre les différents acteurs du territoire.
Réponse
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