Benjamin Saint-Huile
Question N° 15647 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 27 février 2024
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M. Benjamin Saint-Huile alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la possible instauration d'un ticket modérateur pour les utilisateurs de leur compte personnel de formation (CPF), annoncée il y a peu par le Gouvernement. Pour rappel, le CPF a été mis en place pour faciliter l'accès aux travailleurs à la formation professionnelle au long de leur carrière. En 2019, il a été rendu accessible en ligne et crédité en euros et non plus en heures, pour les salariés du privé et abondé de 500 euros par an jusqu'à un plafond fixé à 5 000 euros. Près de 21 millions de personnes se sont ainsi connectées sur la plateforme, signe très positif de la démocratisation du dispositif et il faut collectivement se satisfaire de ce succès. Il apparaît néanmoins que le Gouvernement s'inquiète de cette popularité et souhaite en réduire le coût pour l'État. Ainsi depuis 2022, les dépenses allouées au CPF dépassent les 2 milliards d'euros par an. Pour y faire face a été annoncée la mise en place d'une participation financière des bénéficiaires, qui permettrait d'économiser environ 200 millions d'euros par an. Cette mesure suscite de nombreuses inquiétudes chez les bénéficiaires et chez les acteurs concernés, face aux possibles conséquences néfastes sur l'accès à la formation. Dans un contexte de perte de pouvoir d'achat, une charge financière supplémentaire pourrait naturellement dissuader de nombreux salariés de s'engager dans un parcours de formation. Aussi, le coût de certaines formations dépasse d'ores et déjà le solde disponible de beaucoup de travailleurs, rendant inégal l'accès au dispositif. C'est pourquoi il souhaite l'interpeller sur la mise en place d'une telle contribution, qui mettrait à mal le succès croissant de l'accès à la formation professionnelle et sur les possibles alternatives permettant de faire face aux coûts importants que cela représente pour l'État.
Réponse
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