Marie Pochon
Question N° 15776 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 5 mars 2024
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Mme Marie Pochon alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'adaptation de la politique forestière au changement climatique. Le 14 février 2024, le cabinet de stratégie climat Carbone 4 publiait une étude sur les projections de carbone susceptible d'être stocké dans les forêts sur la période 2020-2050 sous l'impulsion de trois organisations professionnelles (France Bois Forêt, Codifab et Copacel). Contrairement aux projections de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) qui table sur 35 millions de tonnes de capacité de stockage carbone, le cabinet table sur une division par trois de cette capacité sur les prochaines années. Cette étude intervient alors même que la capacité de stockage de carbone des forêts françaises à déjà été divisée par deux en l'espace de 10 ans. Concrètement, entre 2015 et 2050, l'étude prévoit une baisse de 53 à 12 millions de tonnes de carbone captées sur le territoire hexagonal. Pire, en période de crise à partir de 2040, la forêt devient même émettrice nette de carbone ! Parallèlement, les prélèvements de bois dans les forêts françaises ont augmenté de 10 % pour satisfaire une demande en énergie plus importante, non nécessaires et déconnectés des enjeux environnementaux, comme les projets d'avion à biomasse. Aujourd'hui, il y a urgence à préserver la forêt existante en soutenant une transition vers une gestion forestière plus vertueuse et adaptée au changement climatique. La sylviculture intensive qui incite aux coupes rases doit être abandonnée, au profit d'une sylviculture mélangée à couvert continu, respectueuse de l'environnement et de la biodiversité. Face à ces réalités, des citoyens et citoyennes prennent conscience de la réalité des enjeux de la forêt. À la date du 14 février 2024 et en moins de 48 h, ils sont déjà plus de 2 500 à s'être mobilisés, à l'initiative de l'association Canopée, pour demander à leurs parlementaires un vrai texte de loi sur la gestion forestière. Des parlementaires aussi s'engagent, dont plusieurs membres de la mission d'information sur « l'adaptation au changement climatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers » qui ont élaboré une proposition de loi transpartisane. Ce texte en treize articles prévoit de nombreuses mesures pour remettre la préservation de la forêt au cœur de la politique forestière nationale. Concrètement, il propose un nouveau cap durable à la stratégie nationale forestière, d'encadrer les coupes rases, de promouvoir la sylviculture irrégulière, de diversifier les essences, d'interdire le déssouchage et d'améliorer le droit de préemption forestiers. Le 13 février 2024, la députée de la Gironde, Sophie Panonacle, a également déposé une proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d'adaptation des forêts au changement climatique, cosignée par de nombreux parlementaires. Cette proposition de loi pourrait avoir le mérite d'adresser le sujet de la gestion forestière et des coupes rases au Parlement. Elle lui demande donc s'il va prendre ses responsabilités en mettant à l'ordre du jour l'une de ces propositions de lois.
Réponse
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