Blandine Brocard
Question N° 15840 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 5 mars 2024
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Mme Blandine Brocard attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des stagiaires au regard des droits à congés et absence. Si l'article L. 124-13 du code de l'éducation dispose que, pour les stages d'une durée de plus de deux mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence au bénéfice du stagiaire au cours de la période de formation en milieu professionnel ou du stage, la règlementation de prévoit aucune disposition sur ces congés et autorisations d'absence. Aussi est-il fréquent que cette obligation de prévoir des congés se solde par un article de la convention stipulant que le stagiaire ne peut prétendre à aucun congé. Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet et si elle envisage de modifier la règlementation afin de la rendre conforme à l'esprit dans lequel le législateur a adopté l'article L. 124-13 du code de l'éducation.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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