Michel Herbillon
Question N° 15843 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 5 mars 2024
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M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la création d'une « résidence d'attache » ou d'une « résidence de repli » pour les Français établis à l'étranger. Le 4 avril 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi déposée par M. Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, créant le dispositif de « résidence d'attache ». Depuis, un groupe de travail piloté par le ministère de l'économie et des finances a été créé afin de mettre en œuvre cette mesure. Malgré l'adoption d'un amendement au Sénat sur ce sujet à l'occasion de la première lecture du projet de loi de finances pour 2024, la création de ce dispositif n'a pas été retenue dans la loi de finances promulguée. Il souhaite connaître l'état d'avancement de la mise en œuvre de ce dispositif.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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