Vincent Thiébaut
Question N° 15907 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 5 mars 2024
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M. Vincent Thiébaut attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'abattement fiscal dont bénéficiaient les propriétaires de meublés classés. Un amendement, adopté par le Sénat et maintenu dans la version finale du projet de loi de finances pour 2024, a conduit à l'établissement d'un taux d'abattement identique à celui des meublés non classés. Cela signifie la fin de l'avantage fiscal micro BIC pour les locaux classés comme meublés de tourisme, qui bénéficieront désormais d'un taux d'abattement réduit à 50 %, au lieu de 71 % précédemment. Cette décision a des conséquences néfastes sur les petits propriétaires, qui représentent seulement 20 % de l'ensemble des meublés de tourisme en France. Les risques associés à cette mesure comprennent une potentielle dégradation de l'offre de meublés de tourisme dans les territoires, car les propriétaires pourraient perdre tout intérêt à poursuivre la démarche de classement sans incitation fiscale. Cette démarche volontaire de classement a été largement plébiscitée par les propriétaires au fil des années, car elle confère une reconnaissance de la qualité produite et des avantages tels que la position d'acteur du tourisme professionnel. Pour préserver les emplois et soutenir la qualité de l'offre touristique, il est crucial de maintenir une distinction entre les meublés classés et non classés. Dans cette perspective, M. le député souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour soutenir les propriétaires de meublés classés. Il se demande également s'il serait envisageable de rétablir l'abattement fiscal selon les modalités antérieures à la promulgation de la loi de finances pour 2024.
Réponse
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