Alexandre Vincendet
Question N° 15967 au Ministère du ministère de l’économie
Question soumise le 12 mars 2024
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M. Alexandre Vincendet attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités, sur le bilan de la lutte contre la contrebande de tabac. Dans leur rapport d'information de 2021, les députés Woerth et Park affirmaient que le marché parallèle était compris entre 15 % et 25 % du volume total de cigarettes consommées en France. Selon Santé publique France, en 2021, 20,8 % des fumeurs auraient effectué leur dernier achat hors du réseau des buralistes. Enfin, un rapport de KPMG estime à près de 40 % la consommation de cigarettes en France provenant du marché parallèle. La France représenterait à elle seule 47 % des volumes illégaux de cigarettes de toute l'Union européenne. En effet, la loi n'est pas ou peu appliquée sur les achats transfrontaliers, où les particuliers achètent au-delà de ce qui est permis. À ce titre, M. le député souhaite connaître le bilan de la verbalisation de 135 euros et le nombre de verbalisations depuis le décret sorti en mars 2020. Par ailleurs, il souhaite connaître le bilan de la lutte contre la contrebande et si le Gouvernement souhaite durcir sa politique frontalière pour éviter les fermetures de buralistes en France.
Réponse
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